Formation

La santé

Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSE / CSSCT)

Le cadre réglementaire du CSE   sur les sujets Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT  )

  • Cadre réglementaire du CSE   / CSSCT et des différentes configurations possibles (CCSE, CCSSCT, CSE  , CSSCT, RP…)
  • Missions, fonctionnement et moyens du CSE   (CCSE / CSSCT / CCSSCT / Représentants de Proximité)
  • Commission SSCT   : spécificités et articulation avec le CSE  
  • Vocabulaire et principes de prévention : définitions, responsabilités de l’employeur et du salarié, les 9 principes de prévention…
  • • Démarche de prévention des risques professionnels

Les réunions du CSE   et les informationsconsultations du CSE   autour des sujets SSCT  

  • Ordre du jour et procès-verbal
  • Documents centraux du CSE   en SSCT   : rapport annuel, PAPRIPACT et DUERP
  • Consultation du CSE   en matière de SSCT  
  • Avis du CSE   sur les sujets SSCT  
  • Recours à l’expertise : pourquoi, quand et comment ?
  • Etapes clés d’une réunion CSE   efficace sur les sujets SSCT  

Le CSE   sur le terrain

  • Définition du travail
  • Analyse d’une situation de travail
  • Enquête suite à ATMP, inspection,
  • Danger Grave et Imminent et droit de retrait
  • Recours à l’expertise dans le cadre d’un risque grave
  • Risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité
  • Communication et plan d’action du CSE   sur les sujets SSCT  

MARSEILLE le lundi 9 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le mercredi 29 janvier 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mardi 28 janvier 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

MARSEILLE le lundi 27 janvier 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 20 janvier 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 13 janvier 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 15 juin 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 18 mai 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 25 mai 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

REIMS le lundi 25 mai 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

METZ le lundi 15 juin 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 15 juin 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 15 juin 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LILLE le lundi 11 mai 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

MARSEILLE le lundi 11 mai 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

NANTES le lundi 9 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le lundi 9 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

STRASBOURG le lundi 16 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 16 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 23 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 7 décembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mardi 1er décembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

METZ le mercredi 25 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LILLE le lundi 16 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

MARSEILLE le lundi 16 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 16 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 16 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le lundi 23 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mardi 3 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mardi 15 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

BORDEAUX le mercredi 23 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 5 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mardi 13 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

METZ le mercredi 14 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

NANTES le lundi 2 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

TOULOUSE le lundi 14 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

MARSEILLE le lundi 14 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

PARIS le lundi 7 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le mardi 16 juin 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

SSCT - Les risques technologiques

Présentation des lois et des principaux documents

  • Les risques technologiques : de quoi parle-t-on ?
  • Quels périmètres ? Quels découpages des périmètres sur un site ?
  • Présentation des principaux documents ou sujet de ce thème (demande d’autorisation d’exploiter, arrêté préfectoral, étude des dangers, PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), POI (Plan d’Opération Interne), PPI (Plan Particulier d’Intervention) et de leurs liens. Les termes spécifiques employés
  • Présentation des interlocuteurs spécifiques à ce sujet (exploitant au sens des arrêtés préfectoraux, DREAL, Préfecture)
  • Consultation d’un arrêté préfectoral, de la demande d’exploitation correspondante et des courriers éventuels à la DREAL

Comment les représentants du personnel peuvent-ils intervenir sur le sujet ?

  • Consultation d’études des dangers et du POI
  • Discussion sur les moyens d’action des représentants du personnel sur ces documents
  • Présentation des nouvelles instances (Comité interentreprises par exemple)
  • Echange final, par exemple au sujet des prochaines échéances sur le sujet (par exemple mise à jour du POI, avancement du PPRT)

LYON le mercredi 18 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

LYON le jeudi 19 mars 2020 de 00h00 à 00h00

Conférence en partenariat avec Secafi

Rôle du CSE dans la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Une nouvelle organisation interne

  • Les différents acteurs concernés par ce sujet (CSE  , représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre (accord, règlement intérieur…)
  • Le fonctionnement et l’organisation des acteurs

La place de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le dialogue social

  • Les attributions générales du CSE   en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les informations-consultations récurrentes et non récurrentes (politique sociale et autres consultations récurrentes, rapport annuel, projets importants et autres projets ponctuels…)
  • Droits d’alerte, analyse des risques…
  • L’articulation avec les autres acteurs internes (représentants de proximité, commission santé, sécurité et conditions de travail, référent lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes…)

Les moyens du CSE  

  • Accès à l’information et documents mis à disposition
  • Moyens internes spécifiques : heures de délégation, inspections et enquêtes…
  • Moyens externes : droit à expertise, médecine du travail, inspection du travail…
  • Actions en justice

LYON le mercredi 18 mars 2020 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 11 mars 2020 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 4 mars 2020 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 4 mars 2020 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 5 février 2020 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 29 janvier 2020 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 10 juin 2020 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 27 mai 2020 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 13 mai 2020 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 25 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

LILLE le mercredi 18 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 5 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 4 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le mercredi 7 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

METZ le mercredi 14 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

NANTES le mercredi 21 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le jeudi 11 juin 2020 de 00h00 à 00h00

PARIS le lundi 22 juin 2020 de 00h00 à 00h00

PARIS le mercredi 23 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le mercredi 30 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 30 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

LYON le mercredi 7 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et environnement dans les établissements à risques

Le cadre spécifique de la représentation du personnel dans les établissements à risques

  • CSE   renforcé
  • CSSCT obligatoire
  • CSSCT élargie
  • Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (CISST)

Le fonctionnement spécifique du CSE   dans les établissements à risques

  • Composition et modalités de désignation des membres du CSE  , de la ou des CSSCT, de la CSSCT élargie et du CISST
  • Réunions du CSE  , de la ou des CSSCT, de la CSSCT élargie et du CISST
  • Moyens matériels et financiers du CSE   et CSSCT
  • Formation spécifique des membres du CSE   et de la ou des CSSCT

Les attributions générales et spécifiques du CSE   en santé, sécurité et environnement dans les établissements à risques

  • Missions générales du CSE   en santé, sécurité et conditions de travail
  • Informations et documents mis à disposition du CSE   sur la santé, sécurité et les conditions de travail
  • Consultations générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Informations et consultations spécifiques aux établissements à risques industriels

Les moyens d’action du CSE   dans les établissements à risques

  • Réclamations individuelles et collectives
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Alerte santé publique environnement
  • Expertises risques graves, projets importants et risques technologiques
  • Inspections
  • Enquêtes
  • Actions en justice

Travail du CSE   avec les acteurs internes et externes de la santé, sécurité, environnement

  • Travail du CSE   avec le responsable HSE
  • Travail du CSE   avec la DREAL et l’inspection du travail

Harcèlements et violences au travail

Introduction aux différents formes de harcèlement

  • Définition de la notion de harcèlement
  • Les évolutions législatives du dispositif
  • Quelques chiffres pour rappeler les enjeux

Les obligations de l’employeur en la matière

  • L’obligation générale de santé
  • Une information renforcée des salariés et candidats depuis la loi « Avenir professionnel »
  • L’information sur les actions contentieuses
  • L’information sur les autorités et services compétents

Le référent harcèlement de l’entreprise

  • Désignation du référent harcèlement
  • Rôle du référent harcèlement

Le référent harcèlement du CSE  

  • Désignation du référent harcèlement
  • Rôle du référent harcèlement
  • Moyens du référent harcèlement

Les acteurs externes à l’entreprise

  • L’inspection du travail
  • La médecine du travail
  • La police judiciaire

Identifier une situation de harcèlement sexuel

  • Les caractéristiques du harcèlement sexuel
  • La jurisprudence existante
  • Les outils d’évaluation des situations

Agir contre le harcèlement sexuel

  • Avertir l’employeur
  • Avertir l’inspection du travail
  • Exercice du droit d’alerte
  • Porter plainte
  • Actualité sur le sujet

Autres formes de violences au travail

  • Le harcèlement moral
    • Identifier une situation de harcèlement moral
    • Régime probatoire du harcèlement moral

MARSEILLE le lundi 16 novembre 2020 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le mercredi 11 mars 2020 de 00h00 à 00h00

PARIS le mardi 25 février 2020 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le vendredi 14 février 2020 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 10 février 2020 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 16 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

RENNES le vendredi 16 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

PARIS le jeudi 15 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 15 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

NANTES le lundi 5 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

LILLE le mardi 22 septembre 2020 de 00h00 à 00h00

TOULOUSE le jeudi 25 juin 2020 de 00h00 à 00h00

BORDEAUX le lundi 22 juin 2020 de 00h00 à 00h00

LYON le vendredi 19 juin 2020 de 00h00 à 00h00

LILLE le lundi 15 juin 2020 de 00h00 à 00h00

PARIS le vendredi 12 juin 2020 de 00h00 à 00h00

MARSEILLE le lundi 8 juin 2020 de 00h00 à 00h00

METZ le lundi 23 mars 2020 de 00h00 à 00h00

LILLE le vendredi 20 mars 2020 de 00h00 à 00h00

RENNES le jeudi 12 mars 2020 de 00h00 à 00h00

METZ le jeudi 15 octobre 2020 de 00h00 à 00h00

NANTES le mardi 9 juin 2020 de 00h00 à 00h00

Formation en Santé, Sécurité et Conditions deTravail (CSE, CSSCT, CHSCT) dédiée à votre secteur professionnel et sur-mesure

  • Le champ d’action des instances
  • L’analyse du travail
  • L’action du CSE   en Santé et Sécurité
  • Les risques professionnels dont les RPS
  • La prévention

PÉDAGOGIE INTERACTIVE PAR MISE EN SITUATION

  • Travail sur vos propres documents
  • Si accord de l’employeur, visite des sites /ateliers
  • Cas pratiques

EXEMPLES DE FORMATION DÉDIÉES :

  • Banque à réseaux d’agences
  • Sites industriels laitiers
  • Transports urbains de voyageurs
  • Entrepôts de logistique
  • Grandes surfaces
  • EHPAD
  • Les risques technologiques

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Mise à jour :mercredi 1er avril 2020
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