Introduction et rappel

• Un monopole de négociation garanti par la Constitution
• L’appréciation de la représentativité dans l’entreprise

Identifier les acteurs habilités à négocier des accords collectifs

• Le Délégué Syndical et le Délégué Syndical Central
• La négociation d’accord sans Délégué Syndical dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Exercice : Quizz

Comprendre les règles applicables à toute négociation

• Le cadencement des réunions
• L’obligation de loyauté
• Les conditions de validité des accords négociés avec les DS et le CSE  
• Le dépôt et la publicité de l’accord
• L’intégration des conventions et accords dans une Base de Donnée Nationale
• Exercice : Quizz

Comment contester, réviser, et dénoncer un accord ?

• Les règles de contestation d’un accord collectif
• Les règles de révision et de dénonciation de l’accord collectif
• La possibilité de négocier un accord de substitution
• La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
• Exercice : Quizz

La mise en cause automatique des conventions et accords collectifs en cas de fusion, cession, etc.

• Le principe de la mise en cause
• La possibilité de négocier un accord de transition
• La possibilité de négocier un accord d’adaptation
• La garantie annuelle de rémunération en cas d’échec des négociations
• Exercice : Quizz

L’impact de la hiérarchie des normes sur les négociations

• La nouvelle architecture du Code du travail
• L’articulation de la négociation d’entreprise avec la branche
• Enjeux et articulation des négociations sur un périmètre inférieur à la branche
• Articulation convention/accord d’entreprise et contrat de travail
• Exercice : Cas pratiques

Quelles négociations dans l’entreprise ?

• Des négociations obligatoires en 3 temps
• Les négociations possibles : APLD (activité partielle de longue durée), PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), QVT (qualité de vie au travail), Télétravail, l’APC (accord de performance collective), etc.
• Exercice : Quizz

Utiliser les moyens octroyés aux organisations syndicales

• Les heures de délégation
• Les communications syndicales
• Les formations
• L’accès à la Base de Données Economique et Sociale
• Exercice : Quizz

En INTER - proche de chez vous avec des élus de divers CSE  

Présentiel (déjeuner compris)

390 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Distanciel

355 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.

En INTRA

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