Formation

La négociation collective d’entreprise (avec ou sans délégué syndical)

Objectifs

Mesurer les risques et les opportunités dans le nouveau cadre légal

Pré-requis : avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE  

Pour qui ?

CSE

OS

DUP


NEGOCIATION

La loi Travail et les ordonnances Macron ont singulièrement élargi le champ et les règles de
la négociation collective.
Avec ou sans délégué syndical, la négociation peut être un exercice périlleux pour qui n’est
pas au fait des dernières évolutions législatives.
Maîtriser le séquençage d’une réunion de négociation, identifier les thèmes susceptibles
de faire l’objet d’un accord, intégrer les nouvelles conditions de validité des accords sont
quelques-uns des sujets qui seront évoqués au cours de cette formation à un moment où la
négociation collective peut, plus que jamais, adapter voire déroger à la loi ou à la convention
collective de branche.


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Programme

Structurer la négociation

  • Définir sa stratégie et ses marges de manoeuvre
  • Négocier, avant la négociation, un accord de moyens : informations, temps, experts

Les parties habilitées à la négociation d’une convention ou d’un accord collectif

  • La négociation avec un Délégué Syndical
  • La négociation avec un élu mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le CSE  
  • La négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale
  • La négociation avec le Conseil d’entreprise : les spécificités

Les conditions de validité des accords

  • Représentativité des organisations syndicales
  • Référendum

La durée des accords : un enjeu de négociation

  • CDD ou CDI
  • Règles de remise en cause ; Dénonciation ; Révision

Les 3 temps de la négociation obligatoire

Les nouveaux accords

  • Accord de performance collective et de fonctionnement (mobilité, salaires, temps de travail) : négociation et conséquences sur les salariés
  • Accord de Rupture Conventionnelle Collective
  • Accord sur le temps de travail et les congés

La nouvelle articulation : accord d’entreprise / convention collective / loi

Agenda

Prix

En inter présentiel  :
390 € net/jour/pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session,
350 € net/jour/pers. A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

En inter distanciel :
355 € net/jour/pers

Contact

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01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 1er décembre 2020
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