Actus d’Atlantes

Une fois de plus le gouvernement a décidé de s’attaquer aux représentants du personnel en présentant un projet de loi au Parlement courant mars, pour adoption avant l’été, visant à supprimer les attributions dont bénéficient actuellement les CSE dans les entreprises de 50 à 250 salariés.

• Suppression de l’information consultation du CSE sur tous les sujets
• Arrêt des obligations d’information en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Réduction de la fréquence des réunions du CSE
• Suppression de la BDESE
• Diminution du nombre d’heures de délégation
• Disparition des délégués syndicaux et des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Organisation des réunions du CSE en visio conférence

Suppression de la personnalité juridique des CSE ayant notamment pour effets :

• Absence de budgets
• Arrêt des activités sociales et culturelles
• Impossibilité d’être accompagné par un expert
• Suppression des mesures en matière de plan de sauvegarde de l’emploi
• Réduction de l’accès à l’épargne salariale
• Arrêt des contestations en justic

Ce projet aurait pour raison d’être le « fardeau administratif dont souffrent les entreprises ».

Considérer que la présence de représentants du personnel doi être mise sur un même pied d’égalité résulte d’un raisonnement irationnel et infondé qui ne prend pas en compte la vigueur du dialogue social dans les PME PMI. C’est à tout le moins présenter une vision hors sol et caricaturale de la démocratie sociale.

Une extinction programmée des CSE ?

Cette tentative d’invisibilisation n’est pas nouvelle :

• En 2017, la création des CSE avait déjà fait baisser leur nombre de manière drastique ;
• L’impossibilité de réaliser plus 3 mandats consécutifs conduira très prochainement de nombreux élus expérimentés à laisser les CSE à l’abandon ;
• Rapport de la DARES¹ : disparition de 18.438 élus ces dernières années + 40.198 sièges vacants.

Les CSE ne doivent pas devenir les victimes collatérales de l’exaspération des employeurs liée à l’excès de normes produites par la Puissance Publique, sauf à désigner ceux-ci comme les éternels boucs émissaires de tous les maux de l’entreprise et militer pour leur disparition définitive.

Moins de démocratie sociale c’est moins de République !

Supprimer les CSE c’est renoncer à dialoguer et ne plus permettre aux 4.3 millions de salariés concernés de comprendre et d’adhérer au projet de l’entreprise. Ce grand bond en arrière donnera toute sa force à la formule utilisée par Jean Auroux il y a plus de 40 ans évoquant l’entreprise comme le lieu du bruit des machines et du silence des hommes.

A vouloir tuer la démocratie sociale, viendra le temps où c’est la démocratie qui se retrouvera en danger.

Nous ne pouvons l’accepter et vous invitons à vous emparer du sujet en sollicitant votre député (e) à sa permanence ou directement par mail

Retrouvez votre député avec ce lien ou ce QR code
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes

Nous n’en resterons pas là et vous informerons très régulièrement de nos futures actions et communication.

Les nouveaux fossoyeurs du dialogue social (PDF)

(1)Les élections professionnelles dans le secteur privé, 22 février 2024 (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-elections-professionnelles-dans-le-secteur-prive