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Activités sociales et culturelles, de nouvelles règles pour une nouvelle instance

Si le Comité Economique et Social (CSE  ) dispose encore d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles et d’un budget lui permettant d’assurer son propre fonctionnement, les nouvelles dispositions législatives modifient en profondeur certaines règles. L’assiette de calcul est différente. Le transfert, sous conditions, d’un budget à l’autre est désormais possible, et le co-financement de certaines expertises est généralisé. Une discipline budgétaire s’impose pour éviter que, faute de moyens, le CSE   ne puisse plus fonctionner ou faire respecter ses droits.

SalonsCE Paris - Porte de Versailles

10/03/2020
10h30 - 11h30

CSE année 1 : les pièges à éviter, les réflexes à adopter

Le passage en CSE   a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE  , le CHSCT  , les DP  . Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter…. 

 

SalonsCE Paris - Porte de Versailles

11/03/2020
9h30 - 10h30

SalonsCE Toulouse

20/03/2020
10h30 - 11h30

SalonsCE Strasbourg

31/03/2020
14h00 - 15h00

SalonsCE Marseille

03/04/2020
11h30 - 12h30

CSE comment s’organiser ?

Le passage en CSE   a bouleversé le paysage des instances représentatives du personnel qui étaient jusqu’alors connue avec le CE  , le CHSCT  , les DP  . Il faudra peut-être un peu de temps aux nouveaux élus pour s’approprier cette nouvelle instance. Toutefois pour vous permettre d’en gagner, nous vous indiquons les chantiers prioritaires auxquels s’atteler, les pièges à éviter, les réflexes à adopter…. 

 

Elucéo Paris Stade de France

5/03/2020
10h30 - 11h30

Elucéo Lille Stade Pierre Mauroy

2/04/2020
11h30 - 12h30

Elucéo Lyon Groupama Stadium

25/03/2020
10h30 - 11h30

Décrypter la politique sociale de votre entreprise pour agir sur l’emploi, les compétences et les conditions de travail

L’information-consultation sur la politique sociale est obligatoire. Elle doit vous permettre de faire le lien entre : - la stratégie, l’emploi et la formation - les rémunérations et l’égalité professionnelle - l’organisation, la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Nous vous présenterons les principaux repères à avoir lors de cette consultation et les moyens d’action à votre disposition.

SalonsCE Nantes

27/03/2020
11h30 - 12h30

En partenariat avec

Le règlement intérieur du CSE

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

SalonsCE Paris - Porte de Versailles

12/03/2020
11h30 - 12h30

SalonsCE Toulouse

19/03/2020
10h30 - 11h30

SalonsCE Nantes

26/03/2020
10h30 - 11h30

SalonsCE Strasbourg

01/04/2020
10h30 - 11h30

SalonsCE Marseille

02/04/2020
10h30 - 11h30

En partenariat avec

Le règlement intérieur du CSE : comment l’adopter, le modifier, quel contenu ? 

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

Elucéo Paris Stade de France

4/03/2020
14h30 -15h30

Elucéo Lyon Groupama Stadium

24/03/2020
14h30 -15h30

En partenariat avec

Elucéo Lille Stade Pierre Mauroy

1/04/2010
10h30 - 11h30

Règlement intérieur CSE : un contenu essentiel

Vous avez déjà adopté le règlement intérieur du CSE   ? Vous pouvez encore le modifier.

France CE Brest

11/02/2020
11h30 - 12h30

France CE Clermont-Ferrand

24/05/2020
11h30 - 12h30

En partenariat avec

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01 56 53 65 11
Leslie Gossart
leslie.gossart@atlantes.fr

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Mise à jour :mercredi 15 janvier 2020
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