Principaux domaines d’intervention

L’expérience du cabinet d’avocats Atlantes en matière contentieuse, permet d’envisager l’intervention dans les procédures devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives. Vos intérêts seront bien défendus.

Exemples de contentieux pour lesquels le cabinet Atlantes peut vous défendre

Droit de la famille

  • Divorce et après divorce/séparation
  • Adoption

Droit pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal du travail (entrave, mise en danger, violences involontaires, travail dissimulé, harcèlement, discrimination…)
  • Droit de la presse (injure, diffamation…)

Droit du travail – contentieux collectifs

Il s’agit ici de l’ensemble des thèmes donnant lieu à contentieux et relatifs à la création, l’existence, les fonctions et prérogatives, ainsi qu’à la disparition, des instances représentatives du personnel, dont notamment :

Organisations syndicales : 

  • Négociation collective (obligation de loyauté, majorité…)
  • Non-respect de la loi, convention collective, accords collectifs, contrats de travail
  • Contentieux de la contestation du PSE
  • Contentieux des élections professionnelles/de la désignation
  • Contentieux UES
  • Droit de grève
  • Droit de la presse (injure, diffamation) 

CE  , CCE  , CHSCT  , ICCHSCT, Comité Européen, Comité de groupe, DP  , DUP  , DUP   élargie, instance fusionnée, CSE  , salariés protégés…

  • Mise en place /suppression des instances représentatives du personnel 
  • Prérogatives des instances représentatives du personnel :
    • Contentieux des procédures d’information-consultation récurrentes ou ponctuelles (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d’activité, BDES…)
    • Expertises et autres contentieux liés aux attributions de l’instance (droit d’alerte, expertises, transmission des informations à l’expert…)
    • Contentieux relatifs aux activités sociales et culturelles (calcul du budget ASC, contrat prestataires, responsabilité civile, délégation de gestion employeur, prestations et obligations URSSAF, détermination des critères de prestations (égalité de traitement, non-discrimination…)
    • Contentieux de la dévolution

Droit du travail – contentieux individuels

  • Contrat de travail
  • Rupture conventionnelle
  • Rappels de salaire
  • Requalification contrats à durée déterminée
  • Contestation de licenciement (motif personnel ou économique) : licenciement sans cause réelle et sérieuse, nullité du licenciement, réintégration…
  • Temps de travail (heures supplémentaires, etc.)
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Contestation de l’inaptitude
  • Défense de salarié protégé (procédure de licenciement, procédure devant l’inspection du travail, le tribunal administratif)

Contact

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01 56 53 65 00
info atlantes.fr

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Mise à jour :jeudi 19 juillet 2018
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