Contentieux

Principaux domaines d’intervention

L’expérience du cabinet d’avocats Atlantes en matière contentieuse, permet d’envisager l’intervention dans les procédures devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives. Vos intérêts seront bien défendus.

Droit du travail – contentieux individuels

  • Contrat de travail
  • Rupture conventionnelle
  • Rappels de salaire
  • Requalification contrats à durée déterminée
  • Contestation de licenciement (motif personnel ou économique) : licenciement sans cause réelle et sérieuse, nullité du licenciement, réintégration…
  • Temps de travail (heures supplémentaires, etc.)
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Contestation de l’inaptitude
  • Défense de salarié protégé (procédure de licenciement, procédure devant l’inspection du travail, le tribunal administratif)

Droit du travail – contentieux collectifs

Il s’agit ici de l’ensemble des thèmes donnant lieu à contentieux et relatifs à la création, l’existence, les fonctions et prérogatives, ainsi qu’à la disparition, des instances représentatives du personnel, dont notamment :

Organisations syndicales : 

  • Négociation collective (obligation de loyauté, majorité…)
  • Non-respect de la loi, convention collective, accords collectifs, contrats de travail
  • Contentieux de la contestation du PSE
  • Contentieux des élections professionnelles/de la désignation
  • Contentieux UES
  • Droit de grève
  • Droit de la presse (injure, diffamation) 

CSE, Comité Européen, Comité de groupe, salariés protégés…

  • Mise en place /suppression des instances représentatives du personnel 
  • Prérogatives des instances représentatives du personnel :
    • Contentieux des procédures d’information-consultation récurrentes ou ponctuelles (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d’activité, BDES…)
    • Expertises et autres contentieux liés aux attributions de l’instance (droit d’alerte, expertises, transmission des informations à l’expert…)
    • Contentieux relatifs aux activités sociales et culturelles (calcul du budget ASC, contrat prestataires, responsabilité civile, délégation de gestion employeur, prestations et obligations URSSAF, détermination des critères de prestations (égalité de traitement, non-discrimination…)
    • Contentieux de la dévolution

Droit pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal du travail (entrave, mise en danger, violences involontaires, travail dissimulé, harcèlement, discrimination…)
  • Droit de la presse (injure, diffamation…)

Droit de la famille

  • Divorce et après divorce/séparation
  • Adoption

Droit de la fonction publique

- Accès à la fonction publique (concours, titularisation) et déroulement de carrière (avancement, notation, nomination, etc),

- Situations de harcèlement et de discrimination,

- Santé de l’agent (accident de service, maladie professionnelle),

- Assistance et défense dans le cadre des procédures disciplinaires (conseil de discipline, commission consultative paritaire, etc.),

- Recours gracieux et/ou hiérarchique,

- Assistance et représentation devant le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel 

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 00
info@atlantes.fr

Préparer mon RV

Vous allez avoir rendez-vous avec un avocat ou un juriste Atlantes :

  • préparez les éléments qui seront utiles à cet entretien
  • vérifiez que vous avez bien reçu un lien pour ce RV en distanciel (vérifiez vos emails indésirables)
  • si vous avez RV au cabinet Atlantes, retrouvez les informations ici

A très vite !

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Nos prochaines formations

Partagez

Mise à jour :lundi 18 mars 2024
| Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0