Introduction aux différentes formes de violence au travail
- Quelques chiffres pour rappeler les enjeux
- Actualités sur le sujet
- Définition des notions de harcèlement et d’agissements sexistes
- Exercice pratique
Identifier une situation de harcèlement moral
- Les éléments constitutifs du harcèlement moral
- La caractérisation d’une situation de harcèlement moral
- Les facteurs de risque et agissement caractéristiques
- Exercice : Quizz jurisprudence
Identifier une situation de harcèlement sexuel
- Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
- La jurisprudence existante
- Les stratégies des harceleurs
- Les symptômes du harcèlement sexuel
- Exercice : Court-métrage
Identifier les agissements sexistes
- Les éléments constitutifs d’un agissement sexiste
- Les outrages sexistes
- Le sexisme en entreprise
- Exercice : Vidéo
Les obligations de l’employeur en la matière
- L’obligation générale de santé
- Une information renforcée des salariés et candidats depuis la loi « Avenir professionnel »
- L’information sur les actions contentieuses
- L’information sur les autorités et services compétents
- L’obligation de prévention
- Exercice : Mise en situation
Les référents en matière de harcèlement sexuel
- Le référent harcèlement de l’employeur (désignation, rôle)
- Le référent harcèlement du CSE (désignation, rôle, moyen)
Les acteurs externes à l’entreprise
- L’inspection du travail
- La médecine du travail
- Le Défenseur des Droits
- La police judiciaire ou la gendarmerie
- Le milieu associatif
- Exercice : Exercices pédagogiques
Agir contre le harcèlement moral et sexuel
- Mettre en place une procédure interne
- Informer les salariés de l’existence de cette procédure
- Exercice du droit de retrait
- L’action spécifique des membres du CSE : droit d’alerte
- Exercice : Cas pratiques
Les sanctions encourues en matière de harcèlement
- Les sanctions civiles
- Les sanctions pénales
- Accompagner la victime qui agit en justice
Annexe : les autres formes de violences au travail
- La violence verbale et physique
- Les causes de la violence au travail
- La jurisprudence existante
