Introduction au CSE
- Les différents périmètres de mise en place du CSE
- La durée et la fin de mandat
- L’organisation d’élections partielles
- La protection des membres du CSE
Identifier le rôle respectif des membres du CSE
- Le CSE : une instance tripartite
- Les règles de remplacement des titulaires par les suppléants
- La notion de bureau au CSE
- Le CSE : une personne morale
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Comprendre l’organisation des réunions du CSE
- La fréquence des réunions
- L’ordre du jour et la convocation
- Le recours à la visioconférence
- L’enregistrement des débats et la sténographie
- La suspension de séance
- Le vote en réunion plénière
- Le procès-verbal
- L’obligation de discrétion
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Utiliser les moyens octroyés dans le respect des règles
- Les heures de délégation
- Les déplacements
- Les droits à formation
- Les moyens matériels
- Les outils de communication
- Les budgets du CSE
- Les obligations comptables
- Le règlement intérieur du CSE
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Articuler le travail des commissions avec le CSE
- Les commissions internes
- La commission SSCT
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Présenter les réclamations individuelles et collectives
- L’objet de ces réclamations
- La formulation de ces réclamations
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Exercice : Cas pratique
Quelles attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail ?
- Les attributions générales du CSE
- Les inspections du CSE
- Les enquêtes du CSE
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le recours aux experts
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Le poids du CSE dans la gestion économique et financière de l’entreprise
- La procédure d’information-consultation
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- Les experts
- Le droit d’alerte économique
- Le droit d’alerte sociale
- Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement
- Exercice : Cas pratique de mise en situation
La gestion des activités sociales et culturelles
- Définir une politique non-discriminatoire
- Les prestations possibles
- Le régime social des prestations
- Le rescrit social
- Le contrôle Urssaf
- Exercice : Quizz sur les connaissances
