Introduction au CSE
- Les différents périmètres de mise en place du CSE
- La durée et la fin de mandat
- L’organisation d’élections partielles
- La protection des membres du CSE
Identifier le rôle respectif des membres du CSE
- Le CSE : une instance tripartite
- Les règles de remplacement des titulaires par les suppléants
- La notion de bureau au CSE
- Le CSE : une personne morale
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Comprendre l’organisation des réunions du CSE
- La fréquence des réunions
- L’ordre du jour et la convocation
- Le recours à la visioconférence
- L’enregistrement des débats et la sténographie
- La suspension de séance
- Le vote en réunion plénière
- Le procès-verbal
- L’obligation de discrétion
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Utiliser les moyens octroyés dans le respect des règles
- Les heures de délégation
- Les déplacements
- Les droits à formation
- Les moyens matériels
- Les outils de communication
- Les budgets du CSE
- Les obligations comptables
- Le règlement intérieur du CSE
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Articuler le travail des commissions avec le CSE
- Les commissions internes
- La commission SSCT
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Présenter les réclamations individuelles et collectives
- L’objet de ces réclamations
- La formulation de ces réclamations
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
- Exercice : Cas pratique
Quelles attributions dans le domaine de la Sécurité et des Conditions de Travail ?
- Les attributions générales du CSE
- Les inspections du CSE
- Les enquêtes du CSE
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Le recours aux experts
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Le poids du CSE dans la gestion économique et financière de l’entreprise
- La procédure d’information-consultation
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- Les experts
- Le droit d’alerte économique
- Le droit d’alerte sociale
- Subsidiarité du CSE Central à l’égard des CSE d’établissement
- Exercice : Cas pratique de mise en situation
La gestion des activités sociales et culturelles
- Définir une politique non-discriminatoire
- Les prestations possibles
- Le régime social des prestations
- Le rescrit social
- Le contrôle Urssaf
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Moyens pédagogiques
Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.
Suivi d’exécution et d’évaluation.
Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.
Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.
Délais d’accès en formation intra-entreprise
Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.
Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
Nos chiffres 2020
166 sessions dispensées
1427 stagiaires formés
Taux de satisfaction : 4,5/5
