Les différentes sources du droit du travail dans l’entreprise
- Le règlement intérieur d’entreprise
- L’accord collectif d’entreprise
- Sa négociation
- Sa conclusion
- Sa révision et sa dénonciation
- L’accord de branche – La convention collective nationale
- Le contrat de travail
- Les usages et les décisions unilatérales de l’employeur
- Jurisprudence : présentation des différentes juridictions
- Où chercher ces sources ?
- Exercice : Cas pratiques
Manipuler et articuler les sources du droit du travail
- Présentation de l’ancienne hiérarchie des normes
- Présentation de la nouvelle hiérarchie des normes
- Articulation entre la CCN et l’accord d’entreprise
- Articulation entre le Code du travail et l’accord d’entreprise
- L’exemple de l’accord de performance collective
- Exercice : Cas pratiques
Solliciter les acteurs externes
- Les services de santé au travail
- L’inspection du travail
- Les experts juridiques et économiques
- L’autorité judiciaire
- Exercice : Quizz sur les connaissances
La vie du contrat de travail
- La modification du contrat de travail
- Les changements des conditions de travail
- Le droit disciplinaire
- La notion de faute
- Le choix des sanctions
- La prescription des faits fautifs
- Les différentes ruptures du contrat de travail
- Les ruptures à l’initiative de l’employeur
- Les ruptures à l’initiative du salarié
- Les ruptures d’un commun accord
- La contestation de la rupture
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Le temps de travail : l’impact sur le contrat de travail
- La notion de temps de travail effectif
- Les durées du travail
- Les règles relatives aux congés payés
- Exercice : Quizz sur les connaissances
