Formation

Maîtriser les principes du droit du travail [Intra]

Objectifs

Comprendre le droit pour agir à bon escient

Être à l’aise avec la nouvelle architecture des normes et la place de l’accord d’entreprise

Acquérir de nouveaux réflexes en droits individuels et collectifs

Éviter les pièges

Pour qui ?

Avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE


La seconde journée est consacrée à des exercices de mise en situation


Programme

Manipuler et articuler les sources du droit du travail

  • n La place de l’accord d’entreprise et de la convention collective
  • n Lire le Code du travail : l’ordre public et les dispositions supplétives

Solliciter les acteurs extérieurs pour vous assister

  • le rôle et le poids :
    • - de l’inspection du travail
    • - des services de santé au travail
    • - de l’autorité judiciaire
    • - des experts juriques et économiques

Les fondamentaux du droit collectif

  • Le rôle et la mission du CSE  
  • Le rôle et la mission des organisations syndicales et des délégués syndicaux

Les fondamentaux du droit individuel

  • Le droit disciplinaire
  • La durée du travail et les congés payés
  • La rupture du contrat de travail
  • La maladie, accident de travail et inaptitude
  • La lettre de licenciement

Agenda

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Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris. Retour ligne manuel
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.Retour ligne manuel
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.Retour ligne manuel

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01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :jeudi 15 avril 2021
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