Identifier les possibilités et les risques dans l’utilisation des deux budgets
- La dualité des budgets
- L’assiette de calcul des budgets
- Transfert du reliquat budgétaire vers l’autre budget
- Les obligations comptables
- L’intérêt d’un budget prévisionnel
- Les autres ressources du CSE
- Les dépenses pouvant être imputées sur le budget de fonctionnement
- Les dépenses interdites sur le budget de fonctionnement
- Les dépenses à caractère mixte
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Les règles d’engagement et de contrôle des dépenses
- Les pouvoirs des membres du bureau
- Les règles de vote
- Le rôle du président dans l’utilisation des budgets
- Les mécanismes de contrôle de l’utilisation des budgets
- Les sanctions applicables
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Gérer les activités sociales et culturelles au regard des impératifs Urssaf
- Définir une politique non-discriminatoire
- Le choix des bénéficiaires et les justificatifs associés
- Les prestations possibles et leurs points de vigilance
- Le régime social des prestations
- La communication à l’attention du personnel
- Le rescrit social : outil de sécurisation juridique
- Exercice : Cas pratiques
Sécuriser les règles de fonctionnement des budgets du CSE par le biais du règlement intérieur
- Fondement et valeur juridique du règlement intérieur
- Forme, durée et modalités d’adoption ou de révision
- Contenu
- L’importance du règlement intérieur du CSE au regard des impératifs budgétaires
- Exercice : Mise en situation
La conformité du CSE avec les nouvelles règles RGPD
- Principes
- Objectifs
- Les étapes à réaliser
- Exercice : Quizz sur les connaissances
