Identifier les possibilités et les risques dans l’utilisation des deux budgets
- La dualité des budgets
- L’assiette de calcul des budgets
- Transfert du reliquat budgétaire vers l’autre budget
- Les obligations comptables
- L’intérêt d’un budget prévisionnel
- Les autres ressources du CSE
- Les dépenses pouvant être imputées sur le budget de fonctionnement
- Les dépenses interdites sur le budget de fonctionnement
- Les dépenses à caractère mixte
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Les règles d’engagement et de contrôle des dépenses
- Les pouvoirs des membres du bureau
- Les règles de vote
- Le rôle du président dans l’utilisation des budgets
- Les mécanismes de contrôle de l’utilisation des budgets
- Les sanctions applicables
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Gérer les activités sociales et culturelles au regard des impératifs Urssaf
- Définir une politique non-discriminatoire
- Le choix des bénéficiaires et les justificatifs associés
- Les prestations possibles et leurs points de vigilance
- Le régime social des prestations
- La communication à l’attention du personnel
- Le rescrit social : outil de sécurisation juridique
- Exercice : Cas pratiques
Sécuriser les règles de fonctionnement des budgets du CSE par le biais du règlement intérieur
- Fondement et valeur juridique du règlement intérieur
- Forme, durée et modalités d’adoption ou de révision
- Contenu
- L’importance du règlement intérieur du CSE au regard des impératifs budgétaires
- Exercice : Mise en situation
La conformité du CSE avec les nouvelles règles RGPD
- Principes
- Objectifs
- Les étapes à réaliser
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Connaître la relation et la responsabilité du CSE vis-à-vis des tiers
- Le CSE : une personne morale doté de la personnalité civile
- La responsabilité civile et pénale
- La responsabilité des membres
- Les assurances du CSE
- La relation avec l’Urssaf
- Exercice : Quizz sur les connaissances
Moyens pédagogiques
Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.
Suivi d’exécution et d’évaluation.
Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.
Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.
Délais d’accès en formation intra-entreprise
Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.
Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.
Nos chiffres 2020
18 sessions dispensées
163 stagiaires formés
Taux de satisfaction : 5/5
