Formation

La gestion et l’utilisation des budgets du CSE

Objectifs

Identifier les possibilités et les risques de l’utilisation des deux budgets du CSE

Connaître les règles pour adopter une politique ASC non-discriminatoire

Comprendre comment sécuriser l’engagement des dépenses

Anticiper les contrôles Urssaf

 

Pré requis

Avoir suivi la formation initiale « Le rôle, les missions et les moyens du CSE »

Pour vous inscrire en ligne, cliquez sur Agenda

Programme

Identifier les possibilités et les risques dans l’utilisation des deux budgets

  • La dualité des budgets
  • L’assiette de calcul des budgets
  • Transfert du reliquat budgétaire vers l’autre budget
  • Les obligations comptables
  • L’intérêt d’un budget prévisionnel
  • Les autres ressources du CSE  
  • Les dépenses pouvant être imputées sur le budget de fonctionnement
  • Les dépenses interdites sur le budget de fonctionnement
  • Les dépenses à caractère mixte
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Les règles d’engagement et de contrôle des dépenses

  • Les pouvoirs des membres du bureau
  • Les règles de vote
  • Le rôle du président dans l’utilisation des budgets
  • Les mécanismes de contrôle de l’utilisation des budgets
  • Les sanctions applicables
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Gérer les activités sociales et culturelles au regard des impératifs Urssaf

  • Définir une politique non-discriminatoire
  • Le choix des bénéficiaires et les justificatifs associés
  • Les prestations possibles et leurs points de vigilance
  • Le régime social des prestations
  • La communication à l’attention du personnel
  • Le rescrit social : outil de sécurisation juridique
  • Exercice : Cas pratiques

Sécuriser les règles de fonctionnement des budgets du CSE   par le biais du règlement intérieur

  • Fondement et valeur juridique du règlement intérieur
  • Forme, durée et modalités d’adoption ou de révision
  • Contenu
  • L’importance du règlement intérieur du CSE   au regard des impératifs budgétaires
  • Exercice : Mise en situation

 La conformité du CSE   avec les nouvelles règles RGPD

  • Principes
  • Objectifs
  • Les étapes à réaliser
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Connaître la relation et la responsabilité du CSE   vis-à-vis des tiers

  • Le CSE   : une personne morale doté de la personnalité civile
  • La responsabilité civile et pénale
  • La responsabilité des membres
  • Les assurances du CSE  
  • La relation avec l’Urssaf
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

7 sessions dispensées

69 stagiaires formés

Taux de satisfaction : 4,6/5

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

Catalogue Formation

Télécharger le catalogue

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Partagez

Mise à jour :mardi 30 novembre 2021
| Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0