Identifier les obligations comptables en fonction de la taille du CSE
- Les « petits » CSE
- Les « moyens » CSE
- Les « gros » CSE
- Les obligations comptables du CSE central
- Exercice : Contrôle des connaissances
Connaître les possibilités et les risques de l’utilisation du budget ASC et du budget de fonctionnement
- La dualité des budgets
- L’assiette de calcul des budgets
- Transfert du reliquat budgétaire d’un budget à l’autre
- Les dépenses pouvant être imputées sur le budget de fonctionnement
- Les dépenses interdites sur le budget de fonctionnement
- Les dépenses à caractère mixte
- Les autres ressources
- Exercice : Contrôle des connaissances
Les règles d’engagement des dépenses
- L’élaboration du budget
- La présentation du budget
- Le vote du budget
- Exercice : contrôle des connaissances
Identifier les missions du trésorier et sa responsabilité
- Les missions légales
- Les autres missions
- La relation avec les autres acteurs
- Les assurances
- La responsabilité civile et pénale
- Exercice : Contrôle des connaissances
Comprendre les principes comptables
- Les obligations et les exigences comptables
- Lexique
- L’enregistrement d’une écriture
- Le plan comptable
- La comptabilité analytique
- Exercice : Contrôle des connaissances
Produire la présentation des documents comptables obligatoires
- La présentation des comptes
- Le compte de résultats
- Le bilan
- L’annexe comptable
- Exercice : Mise en situation
Connaître la nature des risques financiers et les enjeux
- Identifier les risques
- Se prémunir contre la fraude
- Se sécuriser avec une organisation interne saine
- L’importance des audits
- Exercice : Contrôle des connaissances
Anticiper les contrôles Urssaf et satisfaire aux obligations
- Définition de l’activité sociale et culturelle
- Les tolérances en matière de cotisations sociales
- Définir une politique sociale non-discriminatoire pour éviter le risque
- Le rescrit social
- Le contrôle Urssaf
- Le paiement des cotisations
- Exercice : Contrôle des connaissances