Formation

Elaborer un avis sur la situation
économique et financière

Objectifs

Mieux comprendre les informations et le cadre légal des consultations

Elaborer un avis motivé et formuler des propositions

Pré-requis : avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE  

Pour qui ?

CSE

DUP


INFORMATION CONSULTATION OBLIGATOIRE


En partenariat avec
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Programme

L’information-consultation du CSE   en pratique (rappel)

  • Informations légales pour le CSE   : quels documents remis par la direction ? Quand ? Comment ?
  • La BDES (BDU), une base de données obligatoire
  • Délais préfix / Cadre négocié : dans quel cadre êtes-vous ?
  • Recours aux expertises

Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre un avis motivé

Les informations transmises dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

  • Quels premiers réflexes de lecture ?
    • Les différents documents comptables et d’activité et leurs grands principes de construction (Compte de résultat, bilan)
    • Les différents indicateurs (EBITDA, EBE, Cash Flow…)
  • Les différentes spécificités sectorielles (Privé, associatif, etc.)
  • L’appartenance à un Groupe : quelles conséquences (redevances, dividendes, prix de transfert, etc.) ?

La consultation du CSE   sur la situation économique et financière du CSE  

  • Rendre un avis motivé : pourquoi ? A qui est-il adressé ?
  • Comment rendre un avis ? L’accompagnement d’un expert, les travaux en commission

Situation préoccupante : que faire ?

  • Le droit d’alerte économique et sa mise en oeuvre

Diffuser et promouvoir l’avis du CSE  

  • Auprès des salariés
  • Auprès des organisations syndicales dans le cadre des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Agenda

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Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 1er décembre 2020
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