L’information-consultation du CSE   en pratique en 2021 et la jurisprudence récente

• Les informations légales
  Quels documents ? Quand ? Comment ?
• La base de données économiques et sociales (BDES) obligatoire
• L’expertise

Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre un avis motivé

• Les différents documents comptables et d’activité et leurs grands principes de construction (compte de résultat, bilan)
• Les différents indicateurs (EBITDA, EBE, Cash Flow…)
• Les différentes spécificités sectorielles (privé, associatif…)
• L’appartenance à un Groupe : quelles conséquences (redevances, dividendes, prix de transfert…) ?

Situation économique préoccupante :
le droit d’alerte économique

L’avis du CSE  , un outil pour les négociations menées par les organisations syndicales sur la négociation annuelle obligatoire (NAO  ), sur les accords de performance collective (APC), d’intéressement…

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.