Formation

Assister les salariés lors
d’une rupture individuelle [Intra]

Objectifs

Préparation opérationnelle de la défense des salariés

Identifier les situations juridiques et procédures applicables

Faire respecter les droits des salariés

Pour qui ?

Avoir été formé au préalable sur le fonctionnement de base du CSE


Possibilité d’un format sur deux jours avec mises en situation (cas pratiques)
Nous fournir l’intitulé et le numéro de votre convention collective pour les mises en situation


Programme

le contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Le changement entre les conditions de travail et les modifications sur le contrat
  • La suspension du contrat (maladie, maternité, congé parental…)

Les différentes ruptures individuelles du CDI,
la procédure applicable et les indemnités

  • La démission
  • La rupture conventionnelle individuelle et collective
  • Le licenciement individuel (disciplinaire, inaptitude, absences répétées...)
  • La prise d’acte et la résiliation judiciaire (procédures et motifs)

L’introduction aux licenciements économiques

  • La définition du licenciement économique
  • Le schéma des procédures économiques (licenciement individuel, licenciement collectif entre 2 et 9, et de 10 salariés et plus)
  • Les droits spécifiques du salarié et le rôle des représentants du personnel

La préparation du dossier : de l’entretien préalable
au Conseil de Prud’hommes

La procédure spécifique de rupture
du contrat de travail des salariés protégés

Agenda

Pour vous inscrire, cliquez sur la date de votre choix

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris. Retour ligne manuel
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.Retour ligne manuel
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.Retour ligne manuel

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :mercredi 9 juin 2021
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