L’information-consultation du CSE
en pratique et la jurisprudence récente
- Les informations légales
Quels documents ? Quand ? Comment ? - La base de données économiques et sociales (BDES), un document inévitable pour anticiper
- Les délais préfix / Le cadre négocié
Dans quel cadre êtes-vous ? - Le recours à l’expertise
Comprendre les différentes informations transmises par l’employeur et rendre un avis motivé
- Les informations transmises dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences : comment lire des informations ?
- Anticiper sur les conséquences et proposer des alternatives sur :
- l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires
- la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
- les orientations de la formation professionnelle
- La consultation du CSE sur les orientations stratégiques et leurs conséquences :
- rendre un avis motivé : pourquoi ? à qui ?
- comment rendre un avis : accompagnement d’un expert, travaux avec la Commission SSCT