Formation

Le CSE dans les entreprises
de moins de 50 salariés

Objectifs

Identifier les fondamentaux concernant les droits et le fonctionnement du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Connaître les différentes missions de son mandat

Être en capacité d’utiliser les moyens octroyés dans le cadre de son mandat

Savoir relayer les réclamations des salariés

Pré requis

Aucun

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Programme

Introduction

  • Mise en place du CSE  
  • Conséquence d’une hausse d’effectif
  • La protection de ses membres
  • Les représentants de proximité
  • Panorama des attributions dans une entreprise de moins de 50 salariés

Organiser les réunions dans une entreprise de moins de 50 salariés

  • La périodicité des réunions
  • L’organisation des réunions
  • Le rôle du président
  • Le rôle des membres élus
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Les membres du CSE   : garants du droit du travail

  • L’application du droit et les sources de droit
  • Point pratique : rechercher les textes
  • La présentation du système judiciaire
  • Les principaux documents d’information
  • Exercice : Quizz sur les connaissances 

Les membres du CSE   : portes-paroles des salariés à travers leurs réclamations

  • Les réclamations des salariés
  • Quels salariés peuvent réclamer auprès des membres du CSE   ?
  • Formuler les réclamations des salariés
  • Exercice : Cas pratiques 

Les membres du CSE   : garants des libertés et du respect des droits, via le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes

  • Le respect des libertés individuelles par le biais du droit d’alerte
  • Informations générales sur le droit d’alerte
  • Les étapes de la procédure du droit d’alerte
  • Nos conseils
  • Exemples jurisprudentiels
  • Les différentes issues
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Les membres du CSE   : garants de la santé, sécurité et des conditions de travail, via le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent et les enquêtes

  • Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Comprendre et agir sur le risque professionnel : les enquêtes
  • Exercice de mise en situation et quizz sur les connaissances

Les cas de consultation du CSE   dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Consultations en matière de licenciements économiques
  • Consultation sur les congés payés
  • Consultation sur le reclassement en cas d’inaptitude
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Utiliser les moyens du CSE   dans une entreprise de moins de 50 salariés

  • Les heures de délégation : négociation et règles supplétives
  • Une formation santé, sécurité et conditions de travail pour tous les membres élus
  • La gestion du temps et la présence sur le terrain au plus près des salariés
  • La gestion de la communication : quels moyens ?
  • Exercice : Quizz sur les connaissances

Moyens pédagogiques

Chaque stagiaire prépare sa formation en complétant en ligne un questionnaire d’analyse du besoin.
Les réponses apportées permettent au formateur d’adapter son animation au plus près des objectifs de chacun.
Pendant la formation, les participants acquièrent leurs nouveaux savoirs et savoir-faire à travers des cas pratiques, temps de partage et exposés. Les supports de formation, les exercices et leurs solutions sont disponibles dans votre espace membre.

Suivi d’exécution et d’évaluation.

Votre formation se clôture par une évaluation des acquis permettant de valider l’acquisition des connaissances et des apprentissages.

Elle est réalisée sous forme d’un questionnaire (QCM, Quizz ou questions ouvertes). La correction de l’évaluation et son argumentation ont lieu en commun avec le formateur. Il peut revenir sur une information s’il estime qu’un point particulier mérite d’être reprécisé ou reformulé.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour étudier une solution.

Délais d’accès en formation intra-entreprise

Nous vous proposerons des dates le plus tôt possible en fonction de vos disponibilités et de celles du formateur pressenti. Il faut cependant compter un minimum de deux semaines pour une planification efficace.

Pour pouvoir démarrer la formation, votre rapidité de réponse sur toutes les questions administratives permettra d’accélérer le démarrage de votre formation.


Nos chiffres 2020

3 sessions dispensées

15 stagiaires formés

Taux de satisfaction : 5/5

Agenda

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Prix

En INTER

Distanciel

355 € net/jour/pers. 
A partir de 3 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers. 
A partir de 5 inscrits à la même session, 300 € net/jour/pers.

En INTRA

En présentiel ou en distanciel, nous consulter pour un tarif forfaitaire

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01 56 53 65 05
formation@atlantes.fr

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Mise à jour :lundi 12 septembre 2022
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