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La plume de l'alouette
Mars 2020

DANS L’ACTU
Mesure en faveur du pouvoir d’achat en 2020 : une prime exceptionnelle sous conditions

Créée en grande partie en réponse au mouvement des gilets jaunes qui aura marqué l’année 2019, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat pourra être reconduite dans les entreprises françaises cette année.

Bilan sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat en 2019*
- Montant total des primes versés par les entreprises : 2,2 milliards d’euros 
- Montant moyen versé en 2019 : 400 euros 
- La prime a été versée dans 408 000 entreprises, soit 20% du secteur privé 
- 5,5 millions de salariés ont perçu la prime
* Chiffres annoncés par le Premier Ministre Edouard Philippe le 7 mai 2019.

Un cadre semblable à celui présenté en 2019…

Cette prime exceptionnelle pour l’année 2020 reprend plusieurs critères similaires à ceux établis lors de sa création l’année passée, notamment concernant les plafonds de rémunération et de versement :

  • Les salariés éligibles au versement doivent percevoir une rémunération brute inférieure à 3 SMIC, soit 4 563,66 € pour 2019 et 4 618,25 € pour 2020 ; 
    Attention, le texte fait référence à la rémunération perçue les 12 mois précédant le versement de la prime. Il faudra donc apprécier le plafond du SMIC pour 2019 et pour 2020.
  • Montant versé limité à 1 000 €, les sommes versées au-delà ne seront pas exonérées.
     

… mais néanmoins assorti de nouvelles conditions.

Le dispositif n’est toutefois pas reconduit à l’identique et le versement de cette prime « Macron » deuxième génération est accompagné de nouvelles conditions, la principale étant la mise en œuvre d’un accord d’intéressement.

 Point de vue Atlantes

Présenté dans l’instruction ministérielle du 15 janvier 2020 comme une mesure visant à encourager la négociation d’accord d’intéressement dans les entreprises, nombreux sont ceux à pointer du doigt ce nouveau critère comme un frein considérable au versement de la prime. Rappelons en effet que la mise en place d’un accord d’intéressement (à distinguer de la participation) n’est à aucun moment obligatoire pour l’employeur.

Ainsi, cette nouvelle exigence présentée comme un « coup de pouce » à l’intéressement pourrait finalement s’avérer être un obstacle au versement de la prime 2020 lorsque l’employeur ne souhaitera pas engager cette démarche de négociation.

Autre changement notable, les entreprises ont la possibilité de verser la prime entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020. Il reste donc plusieurs mois pour interpeller les directions et engager le dialogue sur le sujet.

Quel avenir pour la prime exceptionnelle d’activité ?

Une incertitude subsiste désormais pour l’avenir : le caractère pérenne ou non de cette mesure.

Doit-on s’attendre à ce qu’elle soit reconduite dans les années à venir ? La désignation de prime « exceptionnelle » nous conduit davantage à penser que la mise en œuvre de ce dispositif était justifiée par un contexte économique et social extrêmement sensible. La nouvelle condition de versement liée à l’accord d’intéressement semble d’ailleurs faire état d’une volonté de renvoyer vers les outils « classiques » pour négocier dans les entreprises en faveur du pouvoir d’achat (négociation obligatoire, épargne salariale, etc.)

Il est également important de rappeler, comme le mentionne très clairement l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, que le versement de la prime exceptionnelle ne doit pas se substituer à d’autres augmentations de rémunération qui seraient prévues par accord, contrat ou usage. Malgré cet avertissement, on pourrait toutefois légitimement craindre que le versement d’une prime exceptionnelle puisse ralentir l’effort des entreprises sur les sommes allouées aux augmentations de salaires pour les salariés si ce dispositif devait être reconduit. 

 

 En complément, sur notre site, l’actualité du 7 février 2020 : « Une instruction ministérielle apporte des précisions sur la prime Macron ».

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Mise à jour :jeudi 24 septembre 2020
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