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La plume de l'alouette
Mars 2020

DATATLANTES
Le 49.3, c’est quoi ?

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution offre au Gouvernement la possibilité de faire adopter un projet de loi sans aucun vote de l’Assemblée nationale. Utilisée 89 fois depuis 1958, cette arme constitutionnelle permet à l’exécutif de réformer sans majorité à l’Assemblée.

Pour la réforme des retraites de 2020, le contexte est différent. En effet, Edouard Philippe justifie son recours au 49.3 pour « mettre fin à cet épisode de non-débat, d’un parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi ».

Prétendre rendre sa fonction au Parlement en la lui retirant, il fallait oser !

Retour sur d’importantes réformes adoptées par un recours au 49.3

 

Malek SMIDA , Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France

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Mise à jour :mercredi 25 novembre 2020
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