La plume de l'alouette
Juillet 2019

L’ECOLOGIE A L’ORDRE DU JOUR
OPTEZ pour une politique « Activités Sociales et Culturelles » éco-responsable !

Le comité social et économique, comme le comité d’entreprise, dispose du pouvoir de gestion directe des activités sociales et culturelles. Cela signifie que le CSE   est libre de déterminer sa politique sociale, les activités individuelles et/ou collectives qu’il entend proposer aux salariés de l’entreprise.

Dans un objectif de développement durable, chaque acteur de la vie économique tente de se responsabiliser en guidant ses décisions de manière à être plus respectueux de l’environnement. Le CSE   a aussi un rôle à jouer en la matière.

Le CSE   achète des biens et des services auprès de prestataires, dont le choix est important en ce qu’il peut s’inscrire dans une démarche éco-responsable.

De nombreuses prestations (voyages, sorties, cadeaux, bons d’achats) et services à destination des salariés (billetterie et tous produits et services à tarifs préférentiels), sont l’occasion pour le CSE   d’influencer les choix des salariés.

Tous les CE   ou CSE  , et plus encore ceux soumis à l’obligation d’avoir une commission des marchés1, peuvent décider d’appliquer volontairement une politique d’achats responsables qui consiste à :

  • repenser globalement l’offre d’œuvres sociales et culturelles,
  • intégrer des critères environnementaux et sociaux et, notamment, une logique de cycle de vie du produit dans son processus d’achats.

Ce n’est pas seulement être vigilant sur le critère de la protection de l’environnement, mais également être attentif au progrès social. Ainsi, des achats responsables doivent favoriser autant que possible des produits éthiques et écologiques ainsi que le circuit court d’approvisionnement.

Le CSE   peut, par exemple, faire appel à une entreprise de l’économique sociale et solidaire2 et privilégier l’achat de produits labellisés « commerce équitable ».

Pareillement, pour les CSE   qui gèrent directement ou indirectement un restaurant d’entreprise : eux aussi peuvent favoriser les produits locaux et biologiques, le recyclage des déchets, voire même le compostage.

Même si le CSE   externalise cette activité, il peut néanmoins établir un cahier des charges précis en termes de prix et de qualité exigée (cuisine de produits frais, traçabilité des denrées, gestion des déchets, performance énergétique des équipements, gestion intelligente de l’eau).

La restauration collective représente également un enjeu important aussi bien pour la santé des consommateurs que pour les choix et usages alimentaires (sensibilisation au gaspillage), et leurs impacts territoriaux.

Si historiquement, le rôle social du CSE   est d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés, aujourd’hui, il semble indispensable que cette instance donne l’exemple dans la mise en œuvre d’un développement durable. Ainsi, à travers sa politique sociale, le CSE   peut sensibiliser les salariés à des comportements plus citoyens.

Au-delà de l’aspect social et culturel, les CSE   qui disposent de réserves importantes peuvent effectuer des placements financiers qui s’inscrivent dans une démarche RSE : les placements ISR (investissement socialement responsable) et les placements solidaires.

Alison VILLIERS, Juriste - Atlantes Nantes/Ouest 

 

1 La commission est obligatoire pour les CE   ou CSE   qui dépasse deux des critères suivants : 50 salariés à la clôture d’un exercice ; 3,1 millions d’euros de ressources annuelles ; 1,55 millions d’euros de total de bilan.

 

2 http://www.esspace.fr/annuaire-entreprises-economie-sociale-et-solidaire-ess-france-eyes-atonis-cncress-insee.html

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Mise à jour :mardi 13 août 2019
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