La plume de l'alouette
Décembre 2017 - Janvier 2018

Edito

« La santé est la première de toutes les libertés » écrivait Henri Frederic Amiel il y a déjà deux siècles de ça. Si celle-ci doit être préservée par l’employeur tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité, le CHSCT   et demain le CSE   devront continuer de faire office de gendarme en la matière.

Il ne fait nul doute que les 6 ordonnances dites « Macron » ont semé le trouble et vous avez été nombreuses et nombreux à vous/nous interroger sur les prérogatives qui seront les vôtres demain.

Tel est l’objet du présent numéro de la Plume pour commencer la nouvelle année !

Ainsi, cette réforme, qui conclut (nous l’espérons tous !) un cycle de réformes initié depuis 2013 et qui aura conduit à la « fusion » des trois instances représentatives du personnel existantes nous amène à interroger nos pratiques, à les faire évoluer et à en construire de nouvelles.

Les compétences du CSE   en matière de santé demeurent mais qu’en est-il des moyens ? Un luxe ? Non ! Une nécessité du côté des entreprises et des élus et salariés.

Mais tout reste à négocier.

Des leviers ? Vous en avez, faites-vous confiance et faites-nous confiance même si, la 6e ordonnance parue au JO du 21 décembre prévoit que les dispositions négociées par accord d’entreprise tombent à compter de la date du premier tour des élections des membres du CSE  . Ainsi, les moyens précédemment négociés pour le CE  , le CHSCT   voire les DP   disparaissent.

Les enjeux de négociation pour cette nouvelle instance quasi à la carte sont donc cruciaux…

La loi sur l’Etat d’Urgence ne nous a pas empêchés de vivre et de rire ; les ordonnances Macron non plus, n’y parviendront pas !

C’est donc déterminée à continuer à travailler ensemble, pour permettre de mener à bien vos combats d’aujourd’hui et ceux qui vous attendent demain, aux côtés des salariés, que toute l’équipe d’Atlantes, avec son engagement et son savoir-faire, se joint à nous pour vous présenter nos meilleurs vœux pour l’année 2018.

Merci pour votre confiance et bonne année à tous !

Evelyn BLEDNIAK, Avocat associée

NB. Pendant que nous rédigeons ce numéro, 11 décrets ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre. Il s’agit notamment des décrets relatifs au CSE  , aux modèles types de lettre de notification de licenciement, aux ruptures conventionnelles collectives, etc. Vous retrouverez les décrets ici.

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Mise à jour :lundi 17 décembre 2018
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