Actualités

6 avril 2018

Calendrier de mise en place du CSE (mise à jour)

Depuis la publication des ordonnances (23 septembre 2017), des modifications et précisions importantes ont été apportées. 

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de mise en place du CSE  , à jour de la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018.

9 janvier 2018

CSE : nombre d’élus et heures de délégation

Le nombre d’élus et d’heures de délégation ont été précisés par décret 

3 janvier 2018

CSE : Les décrets sortis au mois de décembre

Liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel pendant le mois de décembre

5 novembre 2017

Présentation du Guide des Instances Représentatives du Personnel

12 octobre 2017

NOUVEAU : le Guide pratique de l’élu de CE et de CHSCT 2017 vient de paraître

Rédigée par le Cabinet d’Avocats Atlantes, cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. S’articulant autour d’éléments à la fois théoriques et pratiques, ce Guide répond aux questions auxquelles les élus sont confrontés au quotidien, afin que chacun d’eux soit en capacité d’exercer utilement son mandat.

26 juillet 2017

Comment négocier en entreprise après la Loi Travail

Cette nouvelle édition de juillet 2017, est à jour des décrets d’application. Elle a été conçue en partenariat avec le Groupe ALPHA, SECAFI et le Cabinet d’Avocats ATLANTES. 

23 juillet 2017

Expertises CHSCT : prévoir pour ne pas subir

La loi du 8 août 2016 (loi El Khomri), a introduit un délai de 15 jours de contestation de l’expertise CHSCT, à compter de la délibération du CHSCTdécidant du recours à l’expert (contestation de la nécessité de l’expertise du CHSCT, de la dé­signation de l’expert, du coût prévisionnel, de l’étendue ou du délai de l’expertise).

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Mise à jour :mercredi 25 avril 2018
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