La plume de l'alouette
Décembre 2017 - Janvier 2018

Le CSE doit devenir un acteur majeur pour combattre le risque physique dans l’entreprise et au-delà

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les risques physiques ne sont pas des risques liés uniquement à l’activité physique, comme peuvent l’être la manutention ou la posture de travail. Ce sont des risques liés aussi à des agents qui sont de nature variable : chimique, biologique et physique.

NB : Les ondes sonores, les ondes électromagnétiques, les ondes vibratoires et l’astreinte thermique sont intégrés dans les agents physiques.

Avec quelles conséquences sur la santé des salariés ?

Elles sont diverses selon la nature de l’agent exposant. Ce dernier peut donner lieu à des cancers professionnels si le salarié a été confronté à des agents chimiques, tels que l’amiante, mais également à des maladies professionnelles comme la perte d’audition liée à l’exposition au bruit.

Si, pour certains agents chimiques tels que l’amiante et la poussière de bois, le lien de causalité entre effet et dose est désormais établi, nous n’en sommes pas encore là pour de nombreux agents chimiques tels que le noir de carbone ou l’ozone, et encore plus dans l’inconnu pour les nouvelles formes d’exposition, au premier rang desquelles les nanoparticules.

Que savons-nous aujourd’hui de l’exposition des salariés à des risques physiques ?

Nous disposons de deux principaux indicateurs de suivi des risques physiques :

  • Les indicateurs de la Dares sur les maladies professionnelles et les cancers professionnels qui indiquent une hausse de 4 % par an depuis 2005 en matière de cancers professionnels.
  • Les indicateurs d’accidentologie établis par secteur d’activité. Ce sont des indicateurs de résultats du système de gestion de la sécurité : fréquence et gravité des événements indésirables. Par exemple, le comité technique national 1 « activités de service 2 » qui représente le secteur de la santé affiche une augmentation des déclarations d’accidents de travail entre 2014 et 2015 (146 121 en 2014 et 151 363 en 2015).

Dans l’entreprise, comment y fait-on face ?

Les entreprises, qui, rappelons-le, sont tenus à l’égard de leur salarié à une obligation de sécurité de résultat, y font face en mettant en place un dispositif d’évaluation des risques et des indicateurs de suivi de l’exposition individuelle. Parmi les indicateurs utilisés par l’entreprise figure notamment celui permettant d’évaluer le niveau d’exposition « externe1 » du salarié à une substance ou à un agent chimique (VLEP2).

Cependant, ces indicateurs n’englobent pas toutes les dimensions de la réalité de l’exposition aux risques et, dès lors, ne rendent compte que d’une partie de l’information nécessaire au suivi réel de la santé au travail.

Comment le CHSCT  , et demain le CSE  , doit-il devenir acteur de premier plan pour la remontée d’informations pertinentes sur les réelles conditions de travail des salariés ?

Comment agit-il pour combler les limites des indicateurs de référence des entreprises et apporter des informations supplémentaires, fiables et révélatrices de la réalité de terrain ?

Deux démarches sont menées en parallèles :

  • Celle des entreprises reposant sur une référence de présence ou non du risque, sans mise en relation avec l’état de santé du salarié ;
  • Celle du représentant du personnel reposant sur l’écoute et l’observation approfondies de la perception du risque par le salarié, avec une mise en relation directe avec l’état d’usure de l’état de santé du salarié. Selon nous, cette double approche de gestion du risque garantit une meilleure compréhension et un traitement efficace des risques professionnels.

C’est ce que nous avons constaté lors de nos expertises : la conjonction des deux analyses permet de maintenir un développement évolutif de la politique de santé au travail et de mettre en place un programme de gestion des expositions des salariés. C’est d’autant plus le cas si cette conjonction s’accompagne de la création de passerelles entre les deux approches, notamment via un débat au sein de l’entreprise et une confrontation des idées.

A l’extérieur de l’entreprise, la mise en perspective de ces deux approches a permis de revoir à la baisse des VLEP, notamment dans le cas de l’amiante et du bruit, et de reconnaître de nouvelles formes de maladies professionnelles. Les combats menés en entreprise ont donc un impact pour toute la collectivité des travailleurs.

En conclusion,
l’expérience de ces dernières années nous montre combien la mobilisation des représentants du personnel au CHSCT   a pu pallier le manque d’information sur les conséquences d’une exposition à des produits chimiques. Cela a notamment permis de faire le lien entre l’exposition professionnelle et le cancer ou la maladie déclaré bien plus tard.
C’est la raison pour laquelle il est impératif que le nouveau CSE   se saisisse des questions de santé et d’exposition du salarié sur son lieu de travail :
  1. Pour maintenir la dynamique de montée en puissance de la question de santé au travail et la gestion rationnelle des produits chimiques.
  2. Pour maintenir les principes de précaution et faire évoluer le débat sur les risques chimiques dont les effets sur la santé sont en cours de caractérisation.
  3. Pour prendre pleinement en compte l’émergence de nouvelles formes d’exposition telles que les nanoparticules, pour lesquelles nous ne disposons pas d’un cadre règlementaire clair sur la définition et d’informations complètes sur les seuils d’exposition (VLEP) alors que leur utilisation s’est généralisée à tous les secteurs d’entreprise.

Maria Le Calvez, Référente nationale risques physiques (SECAFI), Experte agréée par le CNPP

Retrouvez un dossier complet sur le sujet ici : http://www.secafi.com/data/document/risques-physiques—risques-chimiques.pdf


1 Externe : Evaluation
externe par opposition à l’évaluation d’exposition interne du salarié
par analyse de sang, d’urine ou par l’analyse fonctionnelle respiratoire
2 VLEP : Valeur limite d’exposition professionnelle

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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