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La plume de l'alouette
57 - Avril 2022

Edito

Déclaration du nouveau président sur le futur Premier ministre : « Je nommerai quelqu’un qui est attaché à la question sociale  ».

Aurons-nous la même définition ?

« La question sociale » qui naît lors de la première révolution industrielle et éclate en 1848 traduit une interrogation profonde – voire une angoisse ou à tout le moins un désarroi- des politiques et économistes sur une société en transformation. Y sont associées la peur des classes dangereuses et la montée des mouvements protestataires compte tenu du contexte de précarité, d’accroissement de la misère, de cynisme du libéralisme …

Que de mots /maux qui sont encore les nôtres en 2022 ! Quelles seront les réponses du nouveau gouvernement ? « Un changement de méthode en privilégiant le dialogue social et la concertation ».

Ah oui ? L’article L1 du code du travail a -t-il disparu depuis 2017 ?

Non, l’article L.1 introduit en 2008 qui oblige, sauf urgence, à négocier préalablement avec les organisations syndicales patronales et salariés tout projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives a, tout simplement été oublié …

Ce dispositif serait donc utilisé pour négocier une nouvelle modernisation du code du travail, relancer la réforme des retraites, transformer Pole Emploi en France Travail (message subliminal ?!) alors que le 49-3 de la Constitution est déjà évoqué sur la réforme des retraites ? rappelons que le 49-3 permet au gouvernement de s’exonérer des débats au Parlement et a fortiori des débats avec les organisations syndicales.

Nous n’avons manifestement pas la même conception du « dialogue social » !

 

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Evelyn BLEDNIAK

Laurence CHAZE

Diego PARVEX

Avocats associés

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Mise à jour :jeudi 17 novembre 2022
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