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La plume de l'alouette
57 - Avril 2022

La communication du CSE
Transformer son savoir faire en faire savoir

Pour de nombreux CSE  , la crise sanitaire a pu impliquer de s’éloigner pendant de long mois des salariés. Par ailleurs, l’introduction de nouvelles organisations du travail qui accompagnent la sortie de crise invitent nécessairement à s’interroger sur cette préservation du lien crucial du CSE   avec les salariés.

Communiquer pourquoi ?

La communication du CSE   renvoie en réalité à deux enjeux :

• Une action d’information des salariés sur l’action du CSE   et plus généralement sur la vie de l’entreprise. À ce titre, lorsque le CSE   rencontre des difficultés dans le respect de ses prérogatives, il peut être pertinent d’en informer les salariés pour éviter le sentiment d’inertie.

• La nécessité de créer des zones d’interface et de dialogue pour faire remonter les problématiques de terrain mais aussi les attentes collectives et problématiques individuelles des salariés.

Il convient à notre sens de comprendre l’instance comme étant au carrefour d’enjeux de communication multiples.

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Communiquer sur quoi ?

La communication du CSE   ne doit pas se limiter aux ASC ! À l’exception des informations dites confidentielles et des propos diffamatoires ou injurieux , le CSE   peut communiquer sur tous les sujets en lien avec son action.

Il peut s’agir du contenu des réunions en lien avec la vie
économique et les projets de l’entreprise et ses conséquences
sur la santé mais également :

• des réclamations et des résultats d’enquêtes anonymisés,

• de points sur les prérogatives du CSE   comme les droits d’alerte,

• de point sur l’évolution du droit du travail ou de la convention collective comme les évolutions relatives
aux grilles de salaire par exemple.

Communiquer comment ?

Préalablement à la mise en place d’outils de communication, il est nécessaire pour le CSE   de s’interroger sur ses objectifs, la stratégie pour y répondre mais également les moyens
humains et financiers qu’il souhaite y consacrer.

En effet, il ne peut y avoir de communication efficace que si elle s’astreint à une certaine régularité. S’il est possible d’identifier des temps forts en lien avec l’agenda social (comptes annuels, NAO  , ASC, etc) il convient de se tenir à une certaine périodicité (chaque réunion, chaque mois, chaque trimestre) sans que cela ne fasse obstacle à des communications ponctuelles chaque fois que nécessaire.

La mise en place d’un calendrier des communications en lien avec l’agenda social de l’entreprise permettra d’anticiper les échéances.

La mise en place d’un calendrier des communications en lien avec l’agenda social de l’entreprise permettra d’anticiper les échéances.

 

Conseil Atlantes - Il est possible de désigner au sein du CSE   un ou plusieurs membres qui auront en charge la communication de l’instance.

 

Les moyens de communication : Un élément de la négociation sur le fonctionnement du CSE  

On peut au préalable dresser deux constats :

•Concernant la mise en place d’outils numériques, si la loi dite « travail » du 8 août 2016 a concédée une timide avancée pour les organisations syndicales,le Code du travail renvoie à la négociation la possibilité d’adresser des courriels, de disposer d’un espace propre au CSE  .

Entreprises multi-sites, télétravail, flex-office sont par ailleurs nombre de situations qui ne sont pas couvertes par le Code du travail renvoyant la aussi à une nécessaire négociation.

Si le droit met à disposition des outils tels que les panneaux d’affichage ou un local permettant de se réunir, on ne peut que regretter que certains outils demeurent donc in fine soumis à l’autorisation de la direction.

Dès lors, après avoir dressé l’inventaire de l’existant, ces thèmes ne doivent pas être oubliés dans la (re)négociation de votre accord de dialogue social ou à défaut peuvent toujours être intégré dans le règlement intérieur du CSE  .

Maxence DEFRANCE   / Juriste IDF

Pour résumer :

  • Définir les objectifs du CSE   et les moyens alloués

  • Faire l’inventaire des outils existants et négocier si nécessaire 

  • Planifiez les actions de communication

  • Créez des indicateurs de mesure.

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Mise à jour :vendredi 1er juillet 2022
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