Le champ de la négociation collective s’est particulièrement accru au fil des modifications législatives passées. La loi du 17 août 2015 accélérait ce processus en structurant les négociations récurrentes en trois temps. En 2016, le législateur décidait de faire de l’entreprise le lieu incontournable et privilégié de la négociation collective. Les dernières ordonnances le confortent.

Ces nouveautés bouleversent les habitudes et invitent à s’organiser autrement. Cela suppose de cultiver quelques bonnes pratiques en la matière et d’anticiper les phases de négociation.

EXIGER une information transparente et loyale

La Base de données économiques et sociales devait notamment permettre aux délégués syndicaux d’accéder à des éléments les conduisant à disposer d’une connaissance plus fine de l’entreprise. Nous imaginons ce qu’il en sera.

Or, aucune négociation ne peut se faire sans données concrètes, tant qualitatives que quantitatives.

Pour exemple, lorsque la négociation portera sur les heures supplémentaires, il conviendra de connaître pour les années passées et à venir :

• le nombre de salariés concernés (par collège, par catégorie, par sites ou établissements…) ;
• le coût pour l’entreprise ;
• les impacts pour les salariés (repos ou salaire) ;
• les impacts sur les conditions de travail.

Lorsqu’il s’agira de réviser un accord ou de renégocier celui-ci compte tenu d’une échéance proche, la transmission par la direction d’un bilan d’application du dispositif en question s’imposera. Il sera utilement complété par des données prospectives. C’est notamment ce que prévoit le Code du travail pour la renégociation des accords de GPEC.

Afin d’éviter d’être pris de court, cela suppose d’avoir une maîtrise du temps.

IMPOSER votre calendrier

En la matière, il convient :

• d’anticiper les échéances au plus tôt ;
• de fixer un calendrier de négociation permettant de se voir régulièrement et de pouvoir, par ailleurs, aménager celui-ci en augmentant ou réduisant le cycle de la négociation et/ou le nombre de réunions initialement programmées ;
• de disposer de temps de préparation ;
• de prévoir des réunions de courte durée portant sur un sujet déterminé ;
• d’organiser la poursuite des échanges ou la transmission d’informations entre deux réunions.

IMPOSER vos thématiques

Les négociations obligatoires portent sur :

• la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
• la gestion des emplois et des parcours professionnels (entreprises d’au moins 300 salariés).

Aucun sujet ne doit cependant faire l’objet de tabous.

Il vous appartient, en effet :

• d’élargir le périmètre de la négociation à des thèmes périphériques. En matière de durée du travail, le débat pourra aussi porter sur la qualité de vie au travail, le droit à la déconnexion, les conditions de travail, la compensation des temps de trajet professionnels ;
• de demander l’ouverture de négociations sur des sujets qui préoccupent l’ensemble de la collectivité.

NÉGOCIATION : l’affaire de tous

Négocier, c’est engager l’ensemble de la collectivité des salariés.

Cela suppose d’organiser un contact permanent :

• en effectuant des sondages ou enquêtes sur des thématiques spécifiques ;
• en organisant des réunions régulières ;
• en communiquant fréquemment.

Ainsi, vous gagnerez en crédibilité vis-à-vis de la direction. Vous augmenterez votre capacité à peser dans les débats. Vous disposerez d’une meilleure écoute lorsqu’il faudra mobiliser les salariés.

Cela suppose par ailleurs que les employeurs changent de « logiciel » pour créer les conditions instaurant un climat de confiance, un dialogue de qualité et des relations équilibrées.

Ce que la vie nous apprend, c’est que « pour que l’autre change, je dois, moi aussi, changer  ».

Olivier CADIC, Directeur département Conseil