La plume de l'alouette
Septembre 2017

Edito

DP  , CE  , CHSCT  
3 morts sur ordonnances !

Le Gouvernement décidait de publier, le jeudi 31 août 2017, 5 projets d’ordonnances portant respectivement sur :

  • le renforcement de la négociation collective ;
  • la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des respon­sabilités syndicales ;
  • la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ;
  • diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
  • le compte professionnel de prévention.

Le contenu de ces ordonnances ne deviendra effectif que lorsque celles-ci auront fait l’objet d’une publication au Journal Officiel après le conseil des ministres prévu le 21 septembre 2017.
Nous consacrons ce numéro au projet de fusion des instances au sein du conseil social et économique (CSE  ).
Ilfaudra du temps pour mesurer les effets de ce tsunami législatif, mais l’on peut d’ores et déjà penser que l’on ne s’y prendrait pas au­trementsi l’on voulait museler les représentants des salariés dans les entreprises. Remplacement du CHSCT   par une commission dans les seules entreprises de 300 salariés et plus ! Limitation du nombre de mandats !
Absence de participation des suppléants aux réunions plénières ! Financement partiel de certaines expertises par le bud­get de fonctionnement ! Absence de renforcement de la place des représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance !
Cela s’ajoute au fait que désormais les droits et préro­gatives de l’instance peuvent faire l’objet d’une négociation.
Nous ne sommes pas loin de penser qu’à moyen terme de tels pro­jets décourageront les candidatures au risque de voir la nouvelle instance fonctionner de manière erratique.

La vigilance s’imposera donc.

Nous consacrerons les 2 prochains numéros de la Plume aux autres ordonnances portant sur la Négociation et l’articulation Conven­tion Collective/accord d’entreprise ainsi que sur ce qu’a appelé le Gouvernement la « Prévisibilité et la Sécurisation des relations de travail » qui emportent des modifications importantes dans la ges­tion et rupture du contrat de travail. Nous le verrons, les nouvelles règles ne sont pas si équilibrées que le Gouvernement nous l’a fait croire ! Et l’augmentation de l’indemnité de licenciement de 1/5 à 1/4 par année d’ancienneté n’est qu’une goutte d’eau.

Le tsumani est arrivé sur nos côtes !

par Olivier CADIC, Directeur département Conseil

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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