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La plume de l'alouette
Spécial COVID-19, édition du 23 avril 2020

Epidémie et ASC : quelles conséquences pour les CSE et les salariés ?


La gestion des ASC (activités sociales et culturelles) fait partie des prérogatives les plus connues des CSE  . La pandémie en cours et les mesures associées (confinement, activité partielle…) entraînent, de fait, reports ou annulations.

Pour les activités autres que les voyages et séjours, les élus doivent se demander si la continuité de ces activités est possible, de façon dématérialisée ou par envois postaux ou si la situation impose un décalage dans le temps de l’activité. Ces changements d’organisation seront décidés par un vote en réunion ou s’il existe une délégation, par le bureau, une commission…

Dans tous les cas, il appartient au CSE  , d’informer les bénéficiaires des ASC (par courrier électronique, affichage sur le site internet …), en précisant les conséquences (éventuel délai supplémentaire pour rendre les livres, pour fournir un justificatif…).

Concernant les voyages et séjours organisés, nombreux sont les CSE   et les salariés qui avaient organisé ou acheté ce type de prestations, remises en cause du fait des mesures de la lutte contre la pandémie. L’ordonnance spécifique n° 2020-315 du 25 mars 2020 traite de ces problématiques d’annulation.

 Attention
Ces règles ne s’appliquent pas aux titres de transports achetés isolement (transport « sec ») dont l’annulation est régie par le droit international et la législation de l’Union européenne sur les droits des passagers.

 Plusieurs situations sont à différencier :

  • le CSE   a agi en qualité de simple intermédiaire entre le professionnel (agence de voyage…), et les salariés (ex. : en faisant profiter les salariés de réductions proposées par le professionnel), sans intervenir autrement. L’ordonnance ne s’applique qu’à la relation salariés/professionnel.
  • le CSE   a agi en qualité d’intermédiaire entre le professionnel (agence de voyage…), et les salariés, tout en prenant en charge une partie du coût (le salarié verse au professionnel sa quote-part, le CSE   la différence). L’ordonnance s’applique à la relation salariés/CSE  /professionnel.
  • le CSE   a agi dans des conditions permettant de l’assimiler à un professionnel du tourisme (il a organisé le voyage, les salariés lui ont versés leur quote-part…), l’ordonnance s’applique à la relation salariés/CSE   et CSE  /professionnel. 

L’ordonnance prévoit que le client ou le professionnel, peut annuler un contrat de vente de voyages ou de séjours ou de prestation touristique ne faisant pas partie intégrante d’un voyage (hébergement ou location de voiture), par notification (information donnée par écrit, par préférence courrier RAR) transmise entre le 1er mars 2020 et une date antérieure au 15 septembre 2020 inclus. Le professionnel peut dès lors proposer (à la place du remboursement intégral du prix payé) un avoir dont le montant doit être égal au montant de l’intégralité des paiements effectués.

Cette proposition doit être faite au plus tard 30 jours après la résolution du contrat, ou, si le contrat a été résolu avant la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance (26 mars), au plus tard trente jours après cette date sur un support durable (courrier, e-mail) ; en mentionnant le montant de l’avoir, ainsi que les conditions de délai et de durée de validité.

Lorsque le professionnel a proposé cet avoir au client, celui-ci ne peut solliciter le remboursement des paiements effectués.

Au titre de cet avoir, le client devra se voir proposer, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la résolution, une nouvelle prestation qui fait l’objet d’un contrat relatif à une prestation identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu pour un prix n’étant pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu et sans aucune majoration tarifaire autre que celle que, le cas échéant, le contrat résolu prévoyait.

Cette proposition est valable pendant une durée de dix-huit mois, à l’issue desquels, le client semble a priori pouvoir refuser de signer le contrat et ainsi recevoir un remboursement intégral, le cas échéant, déduction faite du montant de l’avoir qui a été utilisé.

 Conseil Atlantes

- Faire un audit des contrats qui ont été conclus afin d’établir ceux qui ont été ou devraient être annulés

- Selon le choix du CSE  , formaliser la demande d’annulation, voire demander formalisation de l’avoir et de la proposition de prestation

- Etudier les avoirs et propositions de contrat, via une commission ou un groupe de travail ad hoc (négociation éventuelle de crédit d’heures supplémentaire)

- Accepter ou refuser la proposition via un vote de l’instanceCommuniquer auprès des salariés tout au long du processus.

Frédéric PAPOT, Juriste - Atlantes Paris/Ile-de-France

 

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Mise à jour :jeudi 4 juin 2020
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