La plume de l'alouette
Mai 2018

Edito

Le mois de mai est lourd de symboles. Il y a 50 ans, les accords de Grenelle marquaient un tournant majeur pour un droit plus protecteur pour les salariés avec la reconnaissance de la section syndicale d’entreprise et l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

Mai 2018 marquera-t-il de nouvelles avancées pour les droits et la protection des salariés ?

Nous pouvons en douter.

Il est aujourd’hui possible de négocier au sein de son entreprise des accords dérogeant aux accords de branche dans un sens moins favorable. Difficile de croire que la situation de précarité vécue par certains salariés met en situation de force pour négocier ses conditions d’emploi et de travail si le cadre national tombe. Difficile de croire que le Gouvernement aurait la même oreille attentive aux revendications des syndicats de la SNCF sans la mobilisation actuelle.

Et l’Europe et la France légifèrent. Avec le Règlement Général sur la Protection des Données, fini le « qui ne dit mot consent  ». Dès le 25 mai prochain, chacun, salarié, client ou prospect, devra consentir ou pas à l’utilisation des données le concernant, disposera d’un droit à l’oubli et l’entreprise devra justifier de l’utilisation et des mesures de protection des données. Et en cas de non-conformité, l’amende est lourde : 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires. Toutefois, une forme de bienveillance est prévue pour ceux qui font preuve de diligence et de bonne volonté.

La RGPD, une arme offensive contre l’intrusion des grandes firmes internationales dans nos systèmes ? Nous en doutons car les grands acteurs ont davantage les moyens de s’adapter à des évolutions de la sécurité des données que les PME, les TPE ou les CE  .

Soucieuse de la préservation de vos intérêts comme de vos données, Atlantes se met en conformité avec cette nouvelle réglementation dès maintenant.

Forts de leurs expériences, les juristes et avocats du cabinet vous guident dans vos choix et préconisations. Ils sont à vos côtés pour évaluer les évolutions nécessaires à la gestion des données des Syndicats et des Instances de Représentation du Personnel ou pour celles détenues par votre entreprise. Ils sont présents auprès de vous pour former, assister, conseiller dans la mise en place de toutes les évolutions du cadre de vos interventions, comme la négociation des moyens du CSE  .

Symbole du renouveau de la nature, le mois de mai est propice à la mise en chantier de nouveaux projets.

Ne ratez pas l’inscription au séminaire de formation de deux jours qui se tiendra à Nîmes les 20 et 21 juin prochains.

Et pour mieux vous servir, nous lançons en juin une application mobile qui vous permettra de disposer en direct de l’actualité du droit qui vous concerne avec nos meilleures analyses. Nous vous en dirons plus au prochain numéro. En attendant, nous vous souhaitons une bonne lecture.

 

Nadia Ghedifa, Directrice Générale Atlantes

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Mise à jour :mardi 19 juin 2018
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