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La plume de l'alouette
Juillet 2021

EDITO
L’été de tous les répits

L’arrivée de l’été s’accompagne d’une sortie progressive de la crise sanitaire que nous venons de vivre pendant plusieurs
mois. Il était temps. Faut-il pour autant se réjouir de ce retour à la normale ? Incontestablement oui pour nos libertés publiques particulièrement malmenées ces derniers temps !

Nous disposons par ailleurs d’une formidable opportunitépour « renverser la table » et définir collectivement les contours d’un autre monde.

Et pourtant…

Les salariés des premières et deuxièmes lignes sont en situation d’épuisement professionnel sans que cela n’inquiète davantage.

Les salariés bénéficiant de mesures d’accompagnement spécifiques (congé de reclassement, activité partielle…) risquent, faute de trouver rapidement une solution de reclassement, de basculer dans le régime d’Assurance chômage dont le gouvernement veut revoir les conditions de prise en charge à la baisse. Les étudiants vont être confrontés à un marché de l’emploi complexe et dégradés.

Le nombre de places d’accueil à l’hôpital public ne cesse de diminuer, répondant à des politiques de restrictions budgétaires continues dans une gestion néolibérale assumée.

Le gouvernement hésite encore à aborder le dossier de la réforme retraite non pour des raisons « sociales » mais bien plutôt par simple calcul électoraliste. L’urgence écologique passe une nouvelle fois en arrière-plan car il convient de ne pas perturber la reprise de l’activité économique et l’effervescence des marchés. Alors ne baissons pas trop vite la garde car comme chacun le sait, l’hirondelle ne fait effectivement pas le printemps.

 

Nous pourrions toutefois mettre au crédit des petites victoires qui nous ravissent, deux décisions intervenues

récemment. Le 19 mai 2021, le Conseil d’État a considéré que le gouvernement avait outrepassé son habilitation législative en réduisant les délais de consultation et d’expertises des CSE   en période de pandémie. Le Conseil d’État a remis en cause de ce fait l’application de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ainsi que le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020. Par une décision du 22 juin 2021 (n° 452210, 452805, 452839, 452844, 452865, 452886), portant sur la date d’entrée en
vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation chômage, le Conseil d’État a décidé de la suspension de cette entrée en vigueur prévue initialement au 1er juillet, considérant que les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles. Ces décisions en appellent d’autres et nous montre à quel point le combat judiciaire n’est pas vain !

 

Nous vous souhaitons au nom de toute l’équipe d’Atlantes un très bel été.

 

Olivier CADIC / Directeur des activités juridiques et de conseil - Atlantes

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Mise à jour :mardi 27 juillet 2021
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