Comme nous avions pu l’étudier dans notre numéro de la plume de janvier dernier, les entreprises doivent désormais évaluer les pratiques en matière d’égalité salariale au regard d’indicateurs (écart de salaires, augmentation de salaires, nombre de femmes dans les plus hautes rémunérations, etc).
La note obtenue sur 100 devra être rendue publique sur le site de l’entreprise et transmise au CSE et à la DIRECCTE. Cette obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 et s’applique à compter du 1er septembre 2019 pour les entreprises d’au moins 250 salariés. Elle sera ensuite étendue aux entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié un outil de calcul mais également un document questions-réponses : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite
Maxence DEFRANCE
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