Condamnée en septembre 2018 à cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21 heures et 6 heures du matin, la direction de Monoprix avait alors immédiatement conclu un nouvel accord d’entreprise pour échapper aux sanctions. Alors qu’un Monoprix sur deux est resté ouvert après 21 heures, la CGT a décidé de contester cet accord en justice.
Vendredi 29 novembre, le TGI de Nanterre a donné raison au syndicat et a interdit à l’enseigne d’employer des salariés après 21 heures, sous astreinte de 30 000 euros par infraction constatée.
Face aux obstacles que dresse le travail de nuit dans la vie personnelle des salariés, le droit du travail ne l’autorise dans les zones touristiques qu’à certaines conditions : rémunération double, compensation en heures de repos équivalente au temps travaillé, aide à la garde d’enfants et prise en charge du retour du salarié à son domicile. C’est sur ce dernier point que l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit n’apportait pas de garanties suffisantes.
Par cette décision, le tribunal de Nanterre envoie un signal clair à la grande distribution, mais pas seulement. De peur d’ouvrir un nouveau front social avec les syndicats, le gouvernement a reporté le mois dernier un projet de loi prévoyant que le travail de nuit et ses contreparties ne soient plus comptabilisés à partir de 21 heures, mais à partir de minuit ! Dans l’intérêt des salariés et de leur santé, souhaitons que ce report soit définitif.
Malek SMIDA
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