Actus d’Atlantes

La gestion du coronavirus par l’autorité publique conduit à ce qu’un salarié peut être empêché de se rendre à son travail ; qu’il soit malade, ou qu’il ne le soit pas. En effet, une personne peut faire l’objet d’une mesure d’isolement ou de confinement lorsqu’elle a été en contact avec une personne infectée par le coronavirus, ou lorsqu’elle a séjourné dans une zone concernée par le foyer infectieux. Un parent peut également être contraint de rester à son domicile afin de garantir l’isolement de son enfant, lorsque ce dernier a été en contact avec une personne dont l’infection a été confirmée.

Le salarié qui se trouve dans l’une de ces situations, et se voit prescrire un arrêt de travail par un médecin de l’ARS habilité (Agence Régionale de Santé), peut bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale, dont le montant est complété par l’employeur.

Deux décrets des 31 janvier 2020 et 4 mars 2020 sont venus adapter les règles d’indemnisation pour tenir compte du caractère exceptionnel de la situation.

En substance :

• la personne faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile bénéficie de la perception des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant une durée maximum de 20 jours ;
• le bénéfice des IJSS, de même que le maintien de salaire par l’employeur, interviennent sans délai de carence.

En revanche les autres conditions pour être indemnisé restent applicables, notamment la condition d’ancienneté d’une année pour bénéficier du complément d’indemnité versé par l’employeur.

Textes de référence :

• art. L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale ;
• Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (JO 1er février) portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ;
• Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus ;
• Circulaire de la CNAM n° 9/2020, du 19 février 2020.

Frédéric PAPOT,
Juriste Atlantes.