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Pour la Cour de cassation, un chauffeur Uber est un salarié !

Après la plateforme Take it Easy le 28 novembre 2018, c’est maintenant au mastodonte Uber que s’attaque la Cour de cassation. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail le contrat de « partenariat » d’un chauffeur Uber, enregistré au répertoire Sirene en tant qu’indépendant, statut que les juges estiment fictif.

Rappelant le célèbre arrêt Labanne (Soc., 19 décembre 2000, n° 98-40.572) et son principe d’indisponibilité de la qualification de contrat de travail, la Cour de cassation affirme que l’immatriculation d’un travailleur à un registre ou répertoire de commerce ne constitue qu’une présomption simple pouvant être renversée en cas de lien de subordination entre les deux parties au contrat.

Dans cette affaire qui fera date, un chauffeur uberisé, dont le compte a été désactivé par la plateforme, avait saisi les prud’hommes d’une demande de requalification de sa relation contractuelle avec Uber en contrat de travail, tout en réclamant des rappels de salaires et des indemnités de rupture. Pour caractériser l’existence d’un lien de subordination, la Cour de cassation utilise la méthode du faisceau d’indices :

  • le chauffeur avait intégré un service de prestation de transport, service qui n’existe que grâce à Uber, dans lequel il ne constituait aucune clientèle propre, ne fixait pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport ;
  • le chauffeur se voyait imposer un itinéraire particulier dont il n’avait pas le libre choix et pour lequel des corrections tarifaires étaient appliquées s’il ne respectait pas l’itinéraire ;
  • les destinations finales des courses du chauffeur n’étaient parfois pas connues, lequel ne pouvait pas choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui lui convient.
  • Uber a la faculté de le déconnecter temporairement de son application à partir de 3 refus de courses et peut lui faire perdre l’accès à son compte en cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de "comportements problématiques".

Cette autorité d’Uber sur le chauffeur, qui a le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en sanctionner les manquements, est constitutive d’un lien de subordination synonyme de contrat de travail.

Une nouvelle déconvenue pour ces plateformes numériques à qui la Cour de cassation rappelle ce qu’est un contrat de travail.

Malek SMIDA

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