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N’ayant pas pris en compte les risques psychosociaux, l’AFPA a vu son plan social suspendu !

Depuis un an, les salariés des Agences nationales pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) sont dans le flou le plus total. Le 18 octobre 2018, la direction du principal opérateur public de formation professionnelle a annoncé la suppression de 1 541 postes en CDI sur les 6 500 que compte l’AFPA à travers le pays. 38 agences sont menacées de fermeture. Ce plan social vertigineux vise, selon la direction, à redresser un organisme miné par d’importantes difficultés économiques.

Face aux risques psycho-sociaux que représente ce plan social (un salarié de l’AFPA ayant malheureusement mis fin à ses jours), le tribunal de Bobigny a suspendu la mise en œuvre du projet de réorganisation de l’AFPA, jusqu’à ce que, selon l’ordonnance de référé du 27 juin 2019 :

  • « il ait été procédé à une évaluation précise des risques psychosociaux en lien avec les tâches et la charge de travail supplémentaires supportées par les salariés, en particulier formateurs et assistants, qui n’auront pas été licenciés ;
  • il ait été présenté un plan de prévention des risques prévoyant des mesures de préventions primaires ainsi que des mesures permettant de garantir aux personnels demeurant dans l’entreprise après la restructuration des conditions normales de sécurité et de santé au travail compte tenu du niveau des risques de souffrances au travail et des risques psycho-sociaux ».

En conséquence, l’AFPA a décidé cet été de retirer la demande d’homologation de son plan de réorganisation. La direction affirme qu’elle prendra en compte les injonctions du tribunal et qu’elle convoquera rapidement un nouveau comité central d’entreprise pour reprendre le chemin de l’homologation.

Malek SMIDA

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