Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Camille PIAT, revient sur la question de l’éligibilité des salariés en télétravail aux titres-restaurant suite aux derniers jugements rendus sur le sujet.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question de la prescription en matière de sanction disciplinaire. Le droit de la fonction publique a en effet longtemps obéit à un régime de l’imprescriptibilité. Celui-ci a cependant été récemment revu. Le point en vidéo sur cette évolution majeure.

Dans cette nouvelle Minute du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck Carpentier revient sur la notion de démission en droit de la fonction publique. Alors que le principe est, en droit privé, pour le salarié en CDI, la liberté, l’agent public obéit lui à des règles particulières qui tiennent notamment à l’intérêt du service. Ce dernier ne peut donc pas démissionner librement. Le point en vidéo sur les règles applicables en la matière

Dans cette nouvelle Minute du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question du pouvoir disciplinaire de l’administration. En effet, le droit de la fonction publique connaît des règles particulières, notamment en matière de sanction disciplinaire. En effet, l’employeur public n’est pas tenu de sanctionner l’agent fautif.

Nous pouvons en distinguer 3 :

- La première est la formation économique, d’une durée de 5 jours, au profit des membres titulaires du CSE   élus pour la première fois. Le coût pédagogique de cette formation est financé par le budget de fonctionnement. Quant au temps de formation, il est rémunéré comme du temps de travail effectif par l’employeur et n’est pas déduit du crédit d’heures.

- Ensuite, les élus ont doit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Dans le cadre de cette formation ouverte à tous les membres du CSE  , le coût pédagogique est pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 5 jours pour celles d’au moins 300 salariés. Il s’agit d’un temps également rémunéré comme du temps de travail effectif et non déduit du crédit d’heures.

- Enfin, il existe un droit à la formation économique, sociale et syndicale qui est limité à 12 jours par an. L’employeur est obligé de maintenir le salaire pendant le temps de la formation. Attention, cette dernière formation est ouverte à tous les salariés, et non uniquement aux élus.

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Samuel BENCHEIKH, juriste, évoque avec vous la question des réunions en visioconférence.

Dans la mesure où la pandémie impose aux salariés de télétravailler, peut-on les contraindre à allumer leurs webcams ?
Le droit au respect de la vie privée doit en effet être protégé au temps du travail, ce qui impose à l’employeur de respecter l’intimité des salariés et de leur domicile.
En ce sens, la CNIL appelle au respect du souhait des salariés en matière de visioconférence.

Désigne la situation dans laquelle un agent cesse de se présenter sur son lieu de travail.

Pour autant, toutes les absences peuvent-elles être considérées comme un abandon de poste ? Existe-t-il une procédure particulière à respecter de la part de l’administration ? Quelles conséquences en matière d’allocation chômage ?
Autant de questions au coeur de cette nouvelle Minute d’Atlantes proposée Franck Carpentier, avocat.

Obligatoire ou pas, défini comment, diffusé par quels moyens ...