Nous faisons le point sur l’obligation vaccinale et son calendrier s’agissant des salariés des secteurs de la santé et du médico-social.

Nous faisons le point avec Maxence DEFRANCE  , juriste au sein du cabinet, sur la possibilité pour les salariés, stagiaires et agent de se vacciner sur le temps de travail.

La mise en œuvre de la loi du 5 août 2021 et de son contrôle, justifient de modalités de consultation du CSE   spécifiques. Nous faisons le point sur les règles à respecter.

Suite à la décision rendue par le Conseil d’Etat le 22 juin dernier, nous faisons le point avec Anne-Lise MASSARD, juriste au sein du cabinet, sur la réforme de l’assurance chômage qui devait normalement être mise en œuvre.

Contenu, date de remise, signature du document, situations spécifiques, etc. Nous revenons avec Me Laurence CHAZE, avocate au sein du cabinet et responsable du bureau de Marseille, sur les bons réflexes à avoir.

Presque 20% des français sont tatoués, contre 10% en 2010. Nous revenons avec Me Laurence CHAZE, avocate au sein de notre bureau de Marseille, sur les règles applicables en la matière.

Retour avec Aurélien LADUREE, juriste référent en île de France sur les règles d’exonération de cotisations et de contributions sociales applicables aux activités sportives qui peuvent être mises en place par le CSE   dans le cadre de sa politique ASC.

Me Diego PARVEX, avocat associé du cabinet revient sur les conséquences du Pass sanitaire pour les salariés connues à cette date.

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Avec la période estivale, la question de pouvoir télétravailler de son lieu de vacances interroge. Réponses en vidéo avec Evelyn BLEDNIAK, avocat associé du cabinet.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, Avocat associé, revient sur la question des enjeux fiscaux du télétravail. Quelles déductions peuvent être envisagées ?

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Camille PIAT, revient sur le nouveau dispositif de transitions collectives déployé depuis Janvier 2021. Concrètement, un salarié dont l’emploi est fragilisé va pouvoir suivre une formation certifiante pour se reconvertir vers un métier identifié comme porteur localement.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck CARPENTIER, revient sur protection dont bénéficie la femme enceinte contre le licenciement.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question des délais dans lesquels le CSE   doit rendre son avis.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck CARPENTIER revient sur les règles applicables pour les salariés contraints de garder leurs enfants durant la pandémie en date du 19 avril 2021.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Camille PIAT, revient sur la question de l’éligibilité des salariés en télétravail aux titres-restaurant suite aux derniers jugements rendus sur le sujet.

Dans cette nouvelle vidéo du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question de la prescription en matière de sanction disciplinaire. Le droit de la fonction publique a en effet longtemps obéit à un régime de l’imprescriptibilité. Celui-ci a cependant été récemment revu. Le point en vidéo sur cette évolution majeure.

Dans cette nouvelle Minute du cabinet d’avocats Atlantes, Me Franck Carpentier revient sur la notion de démission en droit de la fonction publique. Alors que le principe est, en droit privé, pour le salarié en CDI, la liberté, l’agent public obéit lui à des règles particulières qui tiennent notamment à l’intérêt du service. Ce dernier ne peut donc pas démissionner librement. Le point en vidéo sur les règles applicables en la matière

Dans cette nouvelle Minute du cabinet d’avocats Atlantes, Me Diego PARVEX, avocat associé, revient sur la question du pouvoir disciplinaire de l’administration. En effet, le droit de la fonction publique connaît des règles particulières, notamment en matière de sanction disciplinaire. En effet, l’employeur public n’est pas tenu de sanctionner l’agent fautif.

Nous pouvons en distinguer 3 :

- La première est la formation économique, d’une durée de 5 jours, au profit des membres titulaires du CSE   élus pour la première fois. Le coût pédagogique de cette formation est financé par le budget de fonctionnement. Quant au temps de formation, il est rémunéré comme du temps de travail effectif par l’employeur et n’est pas déduit du crédit d’heures.

- Ensuite, les élus ont doit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail. Dans le cadre de cette formation ouverte à tous les membres du CSE  , le coût pédagogique est pris en charge par l’employeur. Le temps consacré à cette formation est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 5 jours pour celles d’au moins 300 salariés. Il s’agit d’un temps également rémunéré comme du temps de travail effectif et non déduit du crédit d’heures.

- Enfin, il existe un droit à la formation économique, sociale et syndicale qui est limité à 12 jours par an. L’employeur est obligé de maintenir le salaire pendant le temps de la formation. Attention, cette dernière formation est ouverte à tous les salariés, et non uniquement aux élus.

Retrouvez notre catalogue de formation en cliquant ici

Samuel BENCHEIKH, juriste, évoque avec vous la question des réunions en visioconférence.

Dans la mesure où la pandémie impose aux salariés de télétravailler, peut-on les contraindre à allumer leurs webcams ?
Le droit au respect de la vie privée doit en effet être protégé au temps du travail, ce qui impose à l’employeur de respecter l’intimité des salariés et de leur domicile.
En ce sens, la CNIL appelle au respect du souhait des salariés en matière de visioconférence.

Désigne la situation dans laquelle un agent cesse de se présenter sur son lieu de travail.

Pour autant, toutes les absences peuvent-elles être considérées comme un abandon de poste ? Existe-t-il une procédure particulière à respecter de la part de l’administration ? Quelles conséquences en matière d’allocation chômage ?
Autant de questions au coeur de cette nouvelle Minute d’Atlantes proposée Franck Carpentier, avocat.

Obligatoire ou pas, défini comment, diffusé par quels moyens ...