Pour la gestion des activités sociales et culturelles le CSE bénéficie de tolérance. S’agissant des cadeaux et bons d’achat, le CSE doit respecter un plafond déterminé en fonction du plafond de la sécurité sociale.
Il résulte de l’arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021 (publié au JO du 29 décembre 2020) que le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est en 2021 de : 3 428 euros.
Il en découle que le CSE bénéficie d’une tolérance pour les cadeaux et bons cadeaux distribués aux salariés et dont le montant par salarié ne dépasse pas 5% du PMSS soit 171 € par année ou par évènement.
Frédéric PAPOT - Juriste
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