Actus d’Atlantes

Le Conseil d’Etat rétablit la liberté de manifester !

Saisi par la Ligue des droits de l’homme, la CGT, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et celui de la magistrature, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est prononcé samedi 13 juin sur l’interdiction générale et absolue de manifester. Appliquée depuis le début de la crise sanitaire, cette interdiction a été renouvelée le 31 mai dernier par un décret du Premier ministre qui, dans son article 3, limite sur la voie publique les rassemblements, réunions ou activités à dix personnes.

S’appuyant sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique qui ne préconise aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les gestes barrières sont respectés, la juridiction administrative suprême affirme que la liberté fondamentale de manifester ne peut être entravée, dans le contexte sanitaire actuel, qu’en cas de rassemblement de plus de 5000 personnes.

Par voie de conséquence, le Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 et rétablit ainsi un droit de manifester indispensable à la bonne santé démocratique de notre pays.

Malek SMIDA

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