Formation

Pour les titulaires d’un CSE (formation économique)

Objectifs

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Programme

  • Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires d’un comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours (article L. 2315-63 du Code du travail).
  • Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (article L. 2315-17 du Code du travail).
  • Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
  • Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail et n’est pas imputé sur vos heures de délégation.
  • Le salaire des titulaires est donc intégralement maintenu.
  • Le financement de la formation est, sauf disposition plus favorable, pris en charge par le budget de fonctionnement de l’instance.
  • Vous devez informer votre employeur au minimum 30 jours avant le début du stage, voir modèle ci-joint.

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Mise à jour :mardi 2 juin 2020
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