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Egalité de traitement : il est désormais possible de se comparer avec des salariés sortis des effectifs

Le salarié qui s’estime victime d’une inégalité de traitement notamment en matière de rémunération devra démontrer cette différence de traitement. En la matière, la jurisprudence avait limité la comparaison entre salariés qui demeurent dans l’effectif de l’entreprise (Cass. Soc., 16 septembre 2015, n°13-28415).

Dans cette affaire, les salariés victimes ont souhaité effectuer une comparaison avec des salariés dont le contrat avait été depuis transféré concernant des primes de panier, de trajet et de vacances. La Cour de Cassation est donc venue préciser que le fait que ces salariés « ne fassent plus partie des effectifs de l’entreprise ne saurait priver les intéressés du droit à percevoir un élément de rémunération qui leur est dû en application du principe d’égalité de traitement ».

Cass. Soc., 5 juin 2019, n°18-11.498 à 18-11516.

Maxence DEFRANCE  

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