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Dernière ligne droite pour anticiper la mise en place du CSE
et le transfert du patrimoine !

Vos instances CE  , CHSCT   et DP   vont disparaitre au profit du CSE  , au plus tard au 31 décembre 2019. Il est nécessaire de vous organiser dès à présent !

Le cabinet d’avocats ATLANTES, en collaboration avec votre expert-comptable, professionnel du conseil auprès des organisations syndicales et des représentants du personnel, vous accompagne dans cette phase qui engagera durablement la prochaine représentation du personnel.

Pour que cette instance unique de représentation des salariés soit adaptée et le plus efficace possible, il faudra pouvoir :

  • en négocier les contours, les prérogatives et les moyens (négociation accord mise en place / protocole d’accord préélectoral)
  • anticiper toutes les contraintes et obligations liées au transfert du patrimoine du CE  /CHSCT   au CSE   et en gérer toutes les conséquences. Le passage en CSE   s’accompagne d’une disparition du CE   nécessitant notamment impérativement une clôture des comptes du CE  , et un état des lieux juridique.

Avant vos élections professionnelles, pensez à utiliser votre congé de formation économique (5 jours par mandat). Aussi, le cabinet d’avocats Atlantes vous propose de suivre la formation « Le transfert du patrimoine vers le CSE   ».

Dispensée par notre équipe de juristes et d’avocats, cette formation permettra aux élu-e-s de comprendre et d’appréhender les obligations et implications du transfert du patrimoine vers le CSE  

Pour découvrir le programme complet de la formation « Transfert du patrimoine vers le CSE   », rdv sur notre site : https://atlantes.fr/Le-transfert-du-patrimoinevers-le-CSE

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