Actus d’Atlantes

Déposer le bilan, licencier, puis racheter sa propre entreprise en faillite, c’est désormais possible !

Passé inaperçu, un décret du 20 mai 2020 pourrait bien avoir ouvert la boite de Pandore. Ce décret autorise le prioritaire d’une entreprise en faillite à racheter lui-même son entreprise en dépôt de bilan. Auparavant, cette opération était rare et très encadrée (elle devait être approuvée par le procureur, et donc par le Ministère de la Justice). Le gouvernement souhaite dorénavant encourager cette pratique afin, selon lui, de limiter la casse sociale et de sauver des entreprises en difficulté. Mais les effets pervers de ce système de dépôt de bilan-rachat n’ont pas tardé à apparaître…

Au lendemain du déconfinement, l’enseigne de meubles Alinea, 26 magasins et 2000 salariés, dépose le bilan. La famille Mulliez, propriétaire d’Alinea, pointe du doigt la crise sanitaire pour justifier la faillite de son entreprise.

Le 6 août dernier, l’entreprise enregistre sa seule et unique offre de reprise. Qui est donc ce repreneur potentiel ? La famille Mulliez, qui souhaite racheter son entreprise mais de manière partielle : leur offre ne prévoit la reprise que de neuf magasins, la fermeture de dix-sept autres et le licenciement de 1000 salariés. Le coût du plan de licenciements de ces salariés est estimé à 22 millions d’euros. Cette somme pourrait être payée par l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, qui intervient dès qu’une entreprise, en cessation de paiement, ne peut honorer ses obligations à l’égard des salariés. En déposant le bilan, Alinea ferait donc payer ces départs par la collectivité.

D’autres groupes vont rapidement profiter de cette aubaine que leur offre l’exécutif. En effet, le fonds d’investissement propriétaire de Camaïeu est candidat au rachat de sa propre entreprise.

Malek SMIDA

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