Atlantes

Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur : 25/05/2018

 ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.atlantes.fr, de l’espace client, de l’application mobile et de leurs services.

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, de l’espace client, de l’application mobile, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site ? à l’espace client ou à l’application mobile vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site atlantes.fr, l’espace clients Atlantes, l’application mobile Atlantes sont édités par le cabinet ATLANTES, SELARL au capital de 598 800 €, dont le siège social est situé au 21-21 bis rue du Champ de l’Alouette 75013 Paris.

La société est représentée par Evelyn BLEDNIAK Téléphone : 01 56 53 65 00
email : info atlantes.fr
Registre du commerce et des societés : 445 382 344 RCS Paris
Numéro d’identification intracommunautaire : FR77 445 382 344
Responsable de la publication : Evelyn Bledniak

COMITE DE REDACTION

Evelyn Bledniak, Diego Parvex, Nadia Ghedifa, Sylvie Roger, Olivier Cadic

CONCE  PTION

Du site

Conception, graphisme et illustrations Fred Le Menez
Conception et réalisation Bruno Gerin

De l’application mobile

YesWeCode

De l’espace client

YesWeCode

Conception, graphisme et illustrations Fred Le Menez
Conception et réalisation Bruno Gerin

HEBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes a accès aux services suivants :

  • L’Actualité juridique du cabinet
  • Nos supports de conférences
  • Des modèles de lettre
  • Notre publication mensuelle « La Plume de l’Alouette »
  • Notre catalogue de formations
  • Nos différentes prestations

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes.

 Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’éditeur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site ? de l’espace client, de l’application mobile soient réputées fiables.

 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 Les contenus du site Atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 ARTICLE 7 : Données personnelles

 L’Utilisateur peut consulter notre politique de confidentialité ici

 ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d’atlantes.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site atlantes.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 Le site atlantes.fr, l’espace client Atlantes, l’application mobile Atlantes se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 ARTICLE 10 : Durée du contrat

 La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

 

Contacts

Contactez notre service
01 56 53 65 00
info atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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