Guide pratique et juridique
Le CSE et les nouvelles formes de
représentation du personnel
NOUVEAU - Edition 2018
Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE ) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP ), du comité d’entreprise (CE ) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT ).
L’innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord. Là où il s’agissait d’appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.
