Guide juridique 2018

Guide pratique et juridique
Le CSE   et les nouvelles formes de
représentation du personnel
NOUVEAU - Edition 2018

Issu des modifications substantielles apportées au Code du travail par les ordonnances dites Macron, le comité social et économique (CSE  ) devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 1er janvier 2020. Cette instance unique de représentation du personnel regroupe désormais les missions et attributions des délégués du personnel (DP  ), du comité d’entreprise (CE  ) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT  ).

L’innovation majeure de ce nouveau cadre, outre la fusion des instances, est la capacité de négocier l’architecture, le fonctionnement et les prérogatives du comité, la loi ne s’appliquant qu’à défaut d’accord. Là où il s’agissait d’appliquer un corpus juridique identique, il faudra désormais se soucier de construire un dispositif spécifique via la négociation, entreprise par entreprise.

Dans ce nouveau contexte, cet ouvrage aborde et mesure les risques et les opportunités de ce dispositif particulièrement complexe qui se met en place. Quels sont, pour les délégués syndicaux et les élus, les pièges à éviter, les nouveaux réflexes à avoir ?

Rédigé par une équipe de juristes et d’avocats, experts des relations sociales et spécialistes du conseil aux représentants du personnel, ce livre se veut avant tout un guide pratique de référence. Il apporte aux élus, représentants du personnel et délégués syndicaux les informations et conseils indispensables pour construire un CSE   qui leur permette de faire valoir leurs droits comme ceux des salariés, et d’utiliser les leviers à leur disposition pour faire avancer leurs revendications dans ce nouveau cadre.

312 pages, Les Editions de l’atelier

Tarif public : 49 euros
Tarif abonnés Assistance Juridique :
40 euros

Pour nous contacter directement :
Carine DUPONCHEL
carine.duponchel atlantes.fr


Au sommaire

Partie 1
Anticiper la mise en place du CSE  . Lors de la mise en place du CSE  , plusieurs points doivent attirer votre attention, en particulier le cadre technique de mise en place du comité : son application dans le temps, le calcul des effectifs et de seuils… 

Partie 2
Fiches pratiques : les Instances au quotidien. Tout ce que vous voulez savoir sous forme de fiches et de questions-réponses.

 

Contact

Contactez notre service
01 56 53 65 00
info atlantes.fr

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Partagez

Mise à jour :lundi 19 novembre 2018
| Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0