En la matière, les bonnes intentions contrastent avec la portée concrète des mesures édictées. Que l’engagement dans l’instance ne rime pas avec frein à la carrière, voire représailles et puisse même être valorisé, c’est là l’enjeu de cet item de négociation.

Faute d’un dispositif législatif assurant une réelle protection, il ne peut qu’être conseillé d’en faire un item de négociation dans le cadre de la mise en place du CSE.

Un arsenal législatif fort peu contraignant 

Les mesures prises ces dernières années restent d’effet léger, soit parce qu’elles sont peu contraignantes pour les employeurs, soit parce que leur portée reste limitée à peu d’élus…

Sur 100 accords signés depuis fin 2017, dans de petites comme de grandes entreprises de secteurs d’activité variés, seuls 20% abordent ce sujet.
 

Globalement, les accords pêchent par une approche encore trop restreinte à l’énoncé de grands principes, sans mesure concrète et avec peu d’engagements de la direction.

L’après mandat

Selon les propres estimations du ministère du Travail, 200 000 élus vont perdre leur mandat d’ici fin 2019. Certaines mesures peuvent être prises :

• Dispositif de repositionnement des salariés concernés géré par une équipe RH dédiée
• Formation d’adaptation ou de reconversion
• Pour les salariés ayant perdu un mandat exercé à plein temps, possibilité de devenir « représentant de la vie sociale » (forme « maison » des représentants de proximité) à plein temps pendant 12 mois afin de trouver une solution de reclassement.