Le vote du CSE est un incontournable de toutes vos réunions.
En effet, il est peu probable qu’une réunion ait lieu sans vote. Même si la loi ne le prévoit pas,
la décision d’engager le CSE résulte de la collectivité et donc un vote doit être organisé.
Le vote permet de formaliser certains points tels que :
Même si tous les participants aux réunions ont le droit de prendre la parole, cela ne signifie pas qu’ils puissent tous prendre part au vote.
Tout d’abord, les membres titulaires disposent d’un droit de vote. Les membres suppléants ne peuvent participer au vote que s’ils remplacent un titulaire1. Le représentant syndical n’a quant à lui qu’un rôle consultatif2.
L’employeur a également la possibilité de participer au vote mais uniquement dans certaines situations. S’il ne peut participer au vote lorsqu’il consulte les membres du CSE en tant que délégation du personnel3, il dispose de cette prérogative pour :
Il ne vote pas sur les sujets qui relèvent de la consultation des élus tels que :
Lorsqu’il vote, le président n’a pas de voix prépondérante ni de droit de veto4.
Enfin, les collaborateurs de l’employeur n’ont qu’un rôle consultatif5 et ne participent donc pas aux votes en réunion.
Tout d’abord, il faut savoir qu’aucun quorum n’est requis6 pour qu’une décision soit adoptée,
De plus, les votes se font à la majorité des membres présents lors de la réunion7. Ainsi, toutes les abstentions, votes nuls ou blancs constituent des votes « contre ».
La seule exception à cette majorité concerne les désignations : c’est la règle de la majorité des voix exprimées qui s’applique.
En outre, en cas d’égalité, ce n’est pas le président qui tranche et il n’y a pas de second vote. Le vote est considéré comme « défavorable ».
Attention, cela ne vaut pas forcément pour les désignations. Dans ce cas, il est souvent prévu dans le règlement intérieur du CSE, qu’un second tour sera organisé ; et, dans le cas où il y a toujours égalité, le salarié le plus âgé est désigné.
Il n’est pas prévu de vote par procuration. Ainsi, une résolution, une délibération, ou un avis du CSE ne pourra être adopté que si la moitié +1 des membres présents votent dans ce sens.
À savoir que les votes se font principalement à main levée. La loi ne prévoit que deux cas dans lesquels le vote se fait à bulletin secret :
• Licenciement d’un salarié protégé8 ;
• Nomination ou licenciement du médecin du travail interne9.
Attention, votre règlement intérieur peut prévoir d’autres dispositions. Par exemple, si la majorité des élus titulaires le demande, le vote aura lieu à bulletin secret.
Les modalités de vote sont identiques en visioconférence.
Il nous paraît opportun de clairement faire apparaître au procès-verbal le résultat de chacun des votes. Ainsi, nous vous proposons d’indiquer clairement le nombre de votants, le nombre de votes favorables, le nombre de votes défavorables ainsi que le nombre d’abstentions, de votes nuls ou blancs.
Enfin, nous recommandons d’indiquer expressément le sens de la décision finale du CSE à la suite de ce vote.
Lorsque le CSE est consulté sur un projet entrant dans ses attributions (réorganisation, déménagement, licenciements
économiques, conditions de travail …), il est alors plus que nécessaire de ne pas se cantonner à donner un avis favorable/
défavorable mais de prendre le soin de motiver celui-ci.
C’est une façon :
Pour cela la motivation peut s’articuler, selon les projets, autour des thématiques suivantes :
La rédaction de la motivation de l’avis nécessitera de préparer assez tôt les arguments qui seront développés dans celui-ci.
À l’issue de la réunion, les élus du CSE pourront porter immédiatement à la connaissance de l’ensemble des salariés le contenu de cette motivation.
Audrey LIOTÉ
Juriste Aura
1 C. trav. art. L. 2314-37
2 C. trav. art. L 2314-2
3 C. trav. art. L 2315-32, al. 2
4 Cass. crim. 4-10-1977 n° 76-91.922 P : Bull. crim. n° 287
5 C. trav. art. L 2315-23, al. 2
6 Cass. crim. 6-3-1975 n° 74-90.322 P : Bull. crim. n° 74
7 C. trav. art L 2315-32, al. 1er
8 C. trav. art. L 2315-23, al. 2
9 C. trav. art. R 4623-6.
Le vote du CSE est un incontournable de toutes vos réunions.
En effet, il est peu probable qu’une réunion ait lieu sans vote. Même si la loi ne le prévoit pas,
la décision d’engager le CSE résulte de la collectivité et donc un vote doit être organisé.
Le vote permet de formaliser certains points tels que :
Même si tous les participants aux réunions ont le droit de prendre la parole, cela ne signifie pas qu’ils puissent tous prendre part au vote.
Tout d’abord, les membres titulaires disposent d’un droit de vote. Les membres suppléants ne peuvent participer au vote que s’ils remplacent un titulaire1. Le représentant syndical n’a quant à lui qu’un rôle consultatif2.
L’employeur a également la possibilité de participer au vote mais uniquement dans certaines situations. S’il ne peut participer au vote lorsqu’il consulte les membres du CSE en tant que délégation du personnel3, il dispose de cette prérogative pour :
Il ne vote pas sur les sujets qui relèvent de la consultation des élus tels que :
Lorsqu’il vote, le président n’a pas de voix prépondérante ni de droit de veto4.
Enfin, les collaborateurs de l’employeur n’ont qu’un rôle consultatif5 et ne participent donc pas aux votes en réunion.
Tout d’abord, il faut savoir qu’aucun quorum n’est requis6 pour qu’une décision soit adoptée,
De plus, les votes se font à la majorité des membres présents lors de la réunion7. Ainsi, toutes les abstentions, votes nuls ou blancs constituent des votes « contre ».
La seule exception à cette majorité concerne les désignations : c’est la règle de la majorité des voix exprimées qui s’applique.
En outre, en cas d’égalité, ce n’est pas le président qui tranche et il n’y a pas de second vote. Le vote est considéré comme « défavorable ».
Attention, cela ne vaut pas forcément pour les désignations. Dans ce cas, il est souvent prévu dans le règlement intérieur du CSE, qu’un second tour sera organisé ; et, dans le cas où il y a toujours égalité, le salarié le plus âgé est désigné.
Il n’est pas prévu de vote par procuration. Ainsi, une résolution, une délibération, ou un avis du CSE ne pourra être adopté que si la moitié +1 des membres présents votent dans ce sens.
À savoir que les votes se font principalement à main levée. La loi ne prévoit que deux cas dans lesquels le vote se fait à bulletin secret :
• Licenciement d’un salarié protégé8 ;
• Nomination ou licenciement du médecin du travail interne9.
Attention, votre règlement intérieur peut prévoir d’autres dispositions. Par exemple, si la majorité des élus titulaires le demande, le vote aura lieu à bulletin secret.
Les modalités de vote sont identiques en visioconférence.
Il nous paraît opportun de clairement faire apparaître au procès-verbal le résultat de chacun des votes. Ainsi, nous vous proposons d’indiquer clairement le nombre de votants, le nombre de votes favorables, le nombre de votes défavorables ainsi que le nombre d’abstentions, de votes nuls ou blancs.
Enfin, nous recommandons d’indiquer expressément le sens de la décision finale du CSE à la suite de ce vote.
Lorsque le CSE est consulté sur un projet entrant dans ses attributions (réorganisation, déménagement, licenciements
économiques, conditions de travail …), il est alors plus que nécessaire de ne pas se cantonner à donner un avis favorable/
défavorable mais de prendre le soin de motiver celui-ci.
C’est une façon :
Pour cela la motivation peut s’articuler, selon les projets, autour des thématiques suivantes :
La rédaction de la motivation de l’avis nécessitera de préparer assez tôt les arguments qui seront développés dans celui-ci.
À l’issue de la réunion, les élus du CSE pourront porter immédiatement à la connaissance de l’ensemble des salariés le contenu de cette motivation.
Audrey LIOTÉ
Juriste Aura
1 C. trav. art. L. 2314-37
2 C. trav. art. L 2314-2
3 C. trav. art. L 2315-32, al. 2
4 Cass. crim. 4-10-1977 n° 76-91.922 P : Bull. crim. n° 287
5 C. trav. art. L 2315-23, al. 2
6 Cass. crim. 6-3-1975 n° 74-90.322 P : Bull. crim. n° 74
7 C. trav. art L 2315-32, al. 1er
8 C. trav. art. L 2315-23, al. 2
9 C. trav. art. R 4623-6.
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