Avec l’état d’urgence sanitaire, les derniers jours ont vu fleurir de nombreux textes et notamment les ordonnances portant dérogation sur un certain nombre de sujets concernant le temps de travail.

Après avoir ouvert l’Assistance Juridique du Cabinet ATLANTES à l’ensemble des élus abonnés et non abonnés, nous avons décidé de la sortie d’un numéro spécial de La Plume consacrée aux nouveautés publiées au Journal Officiel.

D’ores et déjà des remarques de fond s’imposent :

• force est de constater que les nouveaux textes conduisent à une « mise sous cloche » de nos libertés individuelles et de nos droits collectifs ;
• la quasi-totalité des dispositions publiées ont vocation à s’appliquer « à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré » mais celles concernant spécifiquement le droit du travail « cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2020. ».

Ce régime dérogatoire ne peut qu’interpeller et il ne faudrait pas que dès l’urgence sanitaire terminée, le temporaire ne s’inscrive insidieusement dans la durée !

• le rôle du CSE dans cette période qui va y compris avoir des conséquences au-delà de la période de confinement est, et reste, central tant des points de vue Santé/sécurité/organisation du travail qu’économiques et financiers et les élus doivent à notre sens conserver l’ensemble de leurs prérogatives y compris celles dévolues à la CSSCT et ne pas « s’auto-censurer ».

Les prochaines semaines vont donc être déterminantes sur la place du CSE dans l’avenir, surtout lorsque les ordonnances ouvrent la possibilité à l‘employeur de s’exonérer de procédures d’information-consultation sur un certain nombre de dérogations relatives au temps de travail ;

• dans ce cadre, la négociation sur les accords congés payés ouverte par l’ordonnance 2020-323 ne doit pas être « bâclée » au motif de l’urgence ; c’est pourtant ce que nous observons depuis le 26 mars…

La vigilance s’impose et toutes les équipes d’ATLANTES restent à vos côtés.

Prenez soin de vous et des vôtres !

 La direction d’Atlantes et toutes les équipes