Supports de conférences

Le règlement intérieur du CSE

Un nouveau règlement pour une nouvelle instance. Délai pour rédiger les PV, report et mutualisation des heures de délégation, traitement des réclamations individuelles et collectives, Commissions Santé et Sécurité et des Conditions de Travail, transfert du reliquat budgétaire du fonctionnement vers celui des activités sociales et culturelles et réciproquement, les consultations récurrentes , …, constituent notamment quelques-unes des nouveautés induites par les Ordonnances Macron qui impliquent d’être explicitées dans votre règlement intérieur. Ensemble, essayons d’y voir plus clair.

Téléchargez le support de notre conférence en remplissant le formulaire :

Votre adresse mail est enregistrée dans un fichier informatisé. En indiquant votre adresse mail, vous acceptez de recevoir notre support de conférence.

APPLICATION MOBILE

L’actualité du droit du travail et de ses évolutions… du bout des doigts.
En savoir plus

Nos prochaines formations

Partagez

Mise à jour :mardi 30 novembre 2021
| Mentions légales | Plan du site | RSS 2.0