Honoraires

Le contentieux

A chaque contentieux, comme à chaque degré de juridiction pour un même dossier (tribunal de grande instance, conseil de prud’hommes, tribunal d’instance… / Cour d’appel), correspondra une convention d’honoraires propre.

Pour l’essentiel, le cabinet d’avocats Atlantes propose des modalités de tarification forfaitaires. Néanmoins, pour les dossiers où l’importance des diligences à accomplir et du temps nécessaire est difficile à apprécier à l’ouverture du dossier, l’honoraire peut être facturé au temps passé, selon un taux horaire qui peut varier de 200 € à 300 € HT de l’heure.

Le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de la justice administrative (article L 761-1), prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Le cabinet d’avocats Atlantes accepte les dossiers à l’Aide Juridictionnelle (il se laisse néanmoins la faculté de pouvoir les refuser, notamment au regard du nombre de dossiers à l’Aide Juridictionnelle en cours au sein du cabinet).

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais de séjour et d’hébergement éventuels.

Débours : pour l’exercice de sa mission, le cabinet d’avocat Atlantes peut avoir à faire intervenir des tiers auxquels incombera une mission spécifique qu’il ne peut remplir lui-même. Les frais générés par ces interventions sont couramment dénommés débours (Huissier de justice, Bureau des Hypothèques, Expert, Traducteur…). La décision de faire intervenir un tiers sera prise après accord du Client.

Dépens de justice : les dépens sont les principaux frais de justice liés à l’organisation d’un procès. Ils sont facturés au coût réel : frais de greffe (timbres huissiers audienciers, timbres BRA/BSA…), droits de plaidoirie…

A destination des instances représentatives du personnel :

Le cabinet d’avocats Atlantes propose l’application d’un honoraire forfaitaire fixé dès l’ouverture du dossier, établi en fonction du temps estimé, de la complexité de l’affaire, des intérêts en jeu, de l’urgence…

A titre d’exemple, pour un dossier « classique » devant le Tribunal de Grande instance, le coût de l’intervention du cabinet est à partir de 4.000 € HT, devant le tribunal d’instance à partir de 2.000 € HT. 

Lorsque le litige a une incidence financière, un honoraire de résultat (pourcentage calculé sur les gains obtenus grâce à l’intervention du cabinet), complète l’honoraire forfaitaire (la convention d’honoraires précisant le montant de l’honoraire de base forfaitaire ainsi que celui de l’honoraire de résultat). Le montant de l’honoraire de résultat (pourcentage) dépend du type de contentieux et des montants en jeu. Il pourra être fixé de façon progressive et par paliers.

A destination des particuliers :

Dans le cadre du contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, le cabinet d’avocats Atlantes structure les honoraires de la façon suivante :

  • un honoraire fixe équivalent à 80% du salaire mensuel brut pour la totalité de la procédure, sachant que ce montant est payable en paliers (qui suivent les temps de la procédure et de sa gestion : ouverture, saisine motivée, bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement).
    Ex : pour un salaire mensuel brut de 2500 €, l’honoraire fixe serait de 2000 € HT pour la totalité de la procédure.
  • un honoraire de résultat de 12% honoraires de résultat (pourcentage calculé sur les gains obtenus grâce à l’intervention du cabinet dans le cadre de l’éventuelle négociation ou à l’issue de la décision de justice). 
    Ex : dans le cadre d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcée par le juge de 15.000 €, l’honoraire de résultat serait de 1.800 € HT.

Dans le cadre des contentieux autres que devant le conseil de Prud’hommes, qui pourraient être confiés au cabinet d’avocats Atlantes (divorce, responsabilité civile, responsabilité pénale…) il sera proposé soit une tarification forfaitaire, soit une tarification au temps passé.

 

Pour nous contacter, merci d’utiliser le lien : info@atlantes.fr

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Mise à jour :mardi 14 août 2018
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