Votre Direction vous annonce un projet de licenciements économiques de plus de 10 salariés sur une même période de 30 jours, impliquant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

• Comment s’assurer de la conformité des dénominations des catégories professionnelles telles qu’elles ont été bâties par la direction ?
• Comment négocier au mieux les mesures d’accompagnement au reclassement interne et externe ?
• Comment faire face à une Direction bien préparée ?
• Quel est l’intérêt de recourir à un juriste ou un avocat ?

Au-delà de la compréhension du projet et de l’analyse des documents, l’intervention du cabinet Atlantes dans ce type de procédure, vise à construire des alternatives et préconisations en matière sociale, au regard des caractéristiques de la population impactée (âge, ancienneté, situation familiale, niveau de rémunération, qualification, etc.).

Il s’agit d’accompagner les organisations syndicales et/ou membres du CSE dans leurs négociations et en préparatoire et plénière selon des modalités qui seront définies avec les parties.

Dans ce cadre, le cabinet conseil Atlantes peut intervenir en qualité « d’expert libre du CSE », ou être intégré à la mission d’un expert-comptable désigné par le CSE, à l’occasion d’une telle consultation.

Un tel accompagnement est possible également dans le cadre d’une procédure de recherche de repreneur suite à la fermeture d’un établissement.

Atlantes vous garantit, par ailleurs, la confidentialité des documents et informations sensibles qui pourraient lui être signalés et confiés dans le cadre de ses travaux.

Votre Direction vous annonce l’ouverture d’une procédure d’information-consultation suite à un projet de transfert d’entreprise.

• Quelle est la nature juridique de l’opération (fusion, scission, cession, apport partiel d’actifs, prise de participation majoritaire…) ?
• Que revêtent ces différentes notions ?
• De quel délai disposez-vous pour rendre un avis ?
• Le CSE doit-il être informé et consulté sur le projet ? Indépendamment du CSE ? Et la CSST ?
• Quelles informations la direction doit-elle vous communiquer ?
• Les salariés peuvent-ils s’opposer au transfert de leur contrat de travail ?
• Quel sort sera réservé aux salariés transférés ? Quel avenir pour les salariés non transférés ?
• Quelles conséquences ce changement aura-t-il en matière de rémunération, de durée de travail, de classification professionnelle, de prévoyance ?

Autant de questions auxquelles notre équipe de juristes et d’avocats Atlantes peut vous éclairer dans le cadre d’une mission de conseil. A travers cette mission, ils vous accompagnent tout au long de la procédure d’information-consultation dans l’analyse des documents qui vous seront communiqués par votre direction.

Ils analyseront notamment avec vous les incidences du transfert, tant sur le statut individuel des salariés (nombre de salariés transférés, impact sur la rémunération contractuelle, ancienneté des salariés, éventuelles modifications des contrats de travail, risque de mobilité fonctionnelle et/ou géographique…) que sur le statut collectif (changement de convention collective, perte d’avantages sociaux, conséquences en terme d’intéressement, de participation…).

C’est l’occasion également de s’interroger sur les conditions de maintien ou non des mandats des représentants du personnel qui feraient l’objet du transfert.

Votre direction vous annonce l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

• Vous êtes en période d’observation ? Que va-t-il se passer à la fin de cette période ?
• Le Tribunal de commerce a été saisi ? Pour quelle raison ?
• Quel est le rôle de l’administrateur judiciaire ? Quelle est la différence entre un redressement judiciaire et une liquidation judiciaire ?
• Existe-t-il une garantie des salaires en cas de liquidation judiciaire ?

Autant de questions qu’il est difficile d’appréhender sans l’aide d’un expert !

Nos juristes et nos avocats Atlantes peuvent vous accompagner dans l’ensemble de ces procédures en étant à vos côtés en réunion préparatoire et devant le tribunal. Ils vous aideront notamment à comprendre l’ensemble d’un tel processus, les risques pour la pérennité de l’entreprise et l’emploi des salariés. Ils prépareront avec vous les réunions avec l’administrateur judiciaire. Ils vous épauleront au cours de la procédure amenant les représentants du personnel à être auditionnés par le juge, le cas échéant.

Le rôle du juriste et de l’avocat est une nécessité en complément de l’accompagnement apporté par votre expert-comptable, le cas échéant.