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Un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail pour les salariés et les employeurs

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 sont venus compléter le dispositif existant en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes : référent d’entreprise, référent du CSE   et affichages des textes (voir notre article dans la plume de février).

L’inspection du travail a diffusé le 8 mars dernier un guide pour appréhender au mieux les problématiques tant d’un point de vue juridique que pratique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail.

Aussi bien à destination des salariés que des employeurs, le guide rappelle notamment :

  • les obligations de l’employeur en la matière ;
  • la méthodologie en cas de signalement, d’enquête et d’élaboration d’un rapport d’enquête pour les employeurs ;
  • les interlocuteurs internes et externes à l’entreprise ;
  • les outils juridiques à destination des salariés.

Ces nouvelles obligations peuvent être l’occasion d’échanger avec la direction sur un dispositif adapté à l’entreprise pour se prémunir au mieux du harcèlement.

Il sera également opportun, dans le silence des textes, de définir les missions qui pourraient être attribuées au référent du CSE   en la matière. La mise en place du CSE   et l’élaboration du règlement intérieur peuvent être l’occasion de définir ses missions.

Retrouvez le guide pratique et juridique en cliquant ici.

Maxence DEFRANCE  
Juriste Atlantes

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