Rôle du CSE dans la Santé, la Sécurité et les Conditions de travail

Objectifs

Se familiariser avec le dispositif créé par les ordonnances

Pour qui ?

CHSCT

CSE

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Programme

Une nouvelle organisation interne

  • Les différents acteurs concernés par ce sujet (CSE  , représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Les modalités de mise en place de ce nouveau cadre (accord, règlement intérieur…)
  • Les liens qui font sens pour traiter de la santé sécurité et des conditions de travail (réunions communes, échanges, organisation…)

La place de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le dialogue social

  • Les attributions générales du CSE   en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les informations/consultations récurrentes et non récurrentes (politique sociale et autres consultations récurrentes, rapport annuel, projet important et autres projets ponctuels…)
  • Droits d’alerte, analyse des risques…
  • L’articulation avec les autres acteurs internes (représentants de proximité, commission santé sécurité et conditions de travail…)
  • Le champ de la négociation collective (qualité de vie au travail, égalité professionnelle, droit à la déconnexion…)

Les moyens du CSE  

  • Accès à l’information et BDES
  • Moyens internes spécifiques : heures de délégation, inspections et enquêtes…
  • Moyens externes : droit à expertise, médecine du travail, inspection du travail…

Agenda

Prix

390 € net/jour/pers, déjeuner compris.
A partir de 3 inscrits à la même session, 350 € net/jour/pers.
A partir de 5 inscrits à la même session, 330 € net/jour/pers.

Contact

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01 56 53 65 05
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Mise à jour :mardi 13 novembre 2018
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