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SNCF : quand Muriel Pénicaud modifie la définition du droit de retrait !

Grève sauvage, action illégale, prise d’otage… Depuis une semaine, les superlatifs fleurissent sur les plateaux de télévision pour diaboliser le droit de retrait exercé vendredi par des centaines de cheminots à travers le pays.

Le 16 octobre dernier, une nouvelle fois, un train percute un camion à l’intersection d’un passage à niveau dans les Ardennes. Le bilan est important : 11 blessés dont le conducteur du TER qui a été contraint de secourir seul les passagers accidentés. Blessé à la jambe, ce cheminot a notamment dû marcher 1,5 km pour déposer des agrès de protection sur les voies. La faute à une réduction du nombre de contrôleurs à bord des trains.

En effet, comme dorénavant trois TER sur quatre, ce train voyageait en « équipement agent seul » (EAS), c’est-à-dire sans autre agent à bord que le conducteur. Apprenant le cauchemar vécu par leur collègue, les conducteurs ont alors immédiatement utilisé leur droit de retrait. Droit de retrait qui, contrairement au droit de grève à la SNCF, ne nécessite heureusement aucun préavis.

Commentant les complications qui s’en sont suivies dans les gares, la Ministre du travail a pris soin d’expliquer ce qu’est le droit de retrait… à sa manière ! Code du travail à l’appui, Muriel Penicaud affirme que pour cesser le travail, un salarié doit être confronté à un danger grave et imminent. Un point c’est tout.

La Ministre a cependant omis de citer une partie de l’article L4131-1 : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation ». La précision peut paraître subtile mais elle n’en est pas moins capitale.

Le droit de retrait n’est donc pas lié à l’existence réelle d’un "danger grave et imminent", mais à l’existence d’un "motif raisonnable de penser" que ce danger existe. Par conséquent, il faut que les salariés concernés aient pu raisonnablement penser qu’il y avait un risque. Et c’est justement ce que soulignent les syndicats : l’accident du 16 octobre prouve que ce danger existe et que les salariés ayant exercé leur droit pouvaient, sans exagérer, s’inquiéter de se retrouver dans la même situation que leur collègue. Rappelons qu’en France se trouvent 155 passages à niveaux dont la sécurisation est toujours classée prioritaire.

Ce droit de retrait était donc bien légal, et même souhaitable selon les inspecteurs du travail d’Alsace et de Champagne-Ardenne qui ont préconisé la suspension de la conduite des trains par un agent seul à bord.

Ayant finalement renoncé à engager des poursuites judiciaires contre les conducteurs, la direction de la SNCF annonce qu’elle opérera à la place des retenues sur salaire. Espérons que cet argent servira à remettre quelques contrôleurs dans les trains !

Malek SMIDA

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